1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction de 27 logements collectifs et 10 logements intermédiaires - NF HABITAT - RE 2020 - rue de Metz à AUBOUE (54580)
Description: La présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux en Tous Corps d'État (T.C.E.). Tout dossier reçu sous une forme différente sera rejeté. Cette consultation en lot unique Tous Corps d'État est composé de 13 lots techniques. Démarrage prévisionnel des travaux en août 2025. La mission d'Organisation, de Pilotage et de Coordination (O.P.C) sera assurée par l'entreprise générale qui sera titulaire du marché. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie de 5% est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue toutefois, elle pourra être étudiée dans le cadre de la clause de réexamen en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Les prix sont actualisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement déposées sur le portail CHORUS PRO. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. La présente opération est financée par : Prêts CDC PLUS - PLAI / subvention CD 54/ Prêt action logement/Fonds propres mmH
Identifiant de la procédure: 8e87222e-8edc-4d52-8d6b-27d740dcae44
Identifiant interne: 25GSTN03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Metz
Ville: Auboue
Code postal: 54580
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 020 440,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info. La candidature est présentée soit avec le Document Unique de Marché Européen (Dume) soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.) avec les éléments détaillés ci-dessous et suivant l'article 6.1 du Règlement de la consultation. Situation juridique de l'entreprise : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. -Liste des travaux exécutés, en construction de logements collectifs, au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). -Références en construction de logements collectifs avec certification Nf H Habitat et niveau de performance Re 2020 -Références en construction de logements collectifs > ou = à 5 M euro(s) Ht ou opérations de même taille. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux et sociaux dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation(les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis).. Les candidats ont l'obligation de chiffrage des Variantes Exigées (V.E) ainsi que des Prestations Supplémentaires Eventuelles (P.S.E) sous peine de rejet leurs offres. Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché puisque la consultation est ouverte uniquement aux entreprises générales. Une visite sur site est préconisée. Il est conseillé aux candidats d'effectuer une visite sur site. Les candidats ne pourront se prévaloir du manque de connaissance des lieux. Budget prévisionnel des travaux : 5 020 440.00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Construction de 27 logements collectifs et 10 logements intermédiaires - NF HABITAT - RE 2020 - rue de Metz à AUBOUE (54580)
Description: La présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux en Tous Corps d'État (T.C.E.). Tout dossier reçu sous une forme différente sera rejeté. Cette consultation en lot unique Tous Corps d'État est composé de 13 lots techniques. Démarrage prévisionnel des travaux en août 2025. La mission d'Organisation, de Pilotage et de Coordination (O.P.C) sera assurée par l'entreprise générale qui sera titulaire du marché. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie de 5% est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue toutefois, elle pourra être étudiée dans le cadre de la clause de réexamen en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Les prix sont actualisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement déposées sur le portail CHORUS PRO. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. La présente opération est financée par : Prêts CDC PLUS - PLAI / subvention CD 54/ Prêt action logement/Fonds propres mmH
Identifiant interne: T-PF-1627518
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Toute modification du marché devra faire l'objet d'un avenant signé entre les parties contractantes. Il peut être autorisé si les circonstances le justifient et sans bouleverser l'économie du contrat conformément aux dispositions de l'article L 2194-1 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Metz
Ville: Auboue
Code postal: 54580
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 020 440,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : - En construction de logements collectifs avec certification Nf Habitat et niveau de performance Re 2020 - En construction de logements collectifs > ou = à 5 M euro(s) Ht ou opérations de même taille
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2025 13:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Nancy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur à l'attribution du marché sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire compte tenu des spécificités techniques de l'opération. Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 45672636-DB6A-02C2-70CC1B9C16F733D8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d’enregistrement: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Téléphone: 0383175524
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 45672652-9853-0AF7-3C9FE22723CD225B
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 16/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/06/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/05/2025 à 13h30 au plus tard. Lire 05/06/2025 à 13h30 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 5.1.12: Au lieu de Date : 16/05/2025 13h30 Lieu: Nancy, lire Date d'ouverture des plis : 05/06/2025 à 13h30
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 5.1.12.: Au lieu de Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00, lire Date limite de réception des plis reportée au 05/06/2025 12:00
Identifiant/version de l’avis: dd953ee1-fbff-4412-9f9c-2339235a04e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 17:49:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254508-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
