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A proximité de Nancy 54010 Meurthe Et Moselle
Acheteur : Meurthe et Moselle Habitat
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
54010 NANCY cedex
Tel : 0383175524
Secteurs d'activité
Distribution d'électricité et services connexes.
Électricité.

Accord-cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les parties communes du patrimoine de mmH

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/11/2024
JOUE - 694746-2024
694746-2024 - Résultats
France – Électricité – Accord-cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les parties communes du patrimoine de mmH
OJ S 222/2024 14/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les parties communes du patrimoine de mmH
Description: -Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R.2162-2 al1 du Code de la commande publique. -Durée : Période initiale de 2 ans (24 mois) , reconductible tacitement 1 fois 2 ans (24 mois), sans excéder 4 ans (48 mois)
Identifiant de la procédure: c4d8d8d7-94d2-4e5f-8fe6-cf780b585a41
Identifiant interne: 24NHACELEC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre multi attributaires sera conclu pour une période initiale de 2 ans (24 mois) , reconductible tacitement 1 fois 2 ans (dans les conditions prévues par le Ccp), sans excéder 4 ans (48 mois). Les attributaires de l'accord-cadre formuleront des offres financière au stade des consultations restreintes (marchés subséquents)
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique - Patrimoine mmH
Description: La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, les prestations objet de l'accord-cadre seront confiées à un opérateur unique dans le cadre d'un accord-cadre global. Le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas allotir afin d'optimiser les coûts des prix de par l'ampleur et la complexité des prestations prévues dans le présent accord-cadre. La dévolution en lots séparés aurait pour conséquence de renchérir de façon substantielle le coût des prestations et rendrait très difficile son exécution technique. De plus, la gestion de cet accord-cadre à marchés subséquents avec un attributaire unique par ses services techniques et administratif s'en trouvera facilitée donc améliorée et optimisée. La fourniture et l'acheminement d'énergie électrique des parties communes entrant dans le cadre des charges locatives récupérables auprès des locataires, la maîtrise de ce type de prestations est une action prioritaire pour mmH
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité, 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Période initiale de 2 ans (24 mois) , reconductible tacitement 1 fois 2 ans (24 mois), sans excéder 4 ans (48 mois)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de la relation clientèle
Pondération (points, valeur exacte): 32

Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de facturation et documents mis à disposition
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Modalité d'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 26

Critère:
Type: Qualité
Description: Outil de suivi en ligne
Pondération (points, valeur exacte): 12

Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix sera évalué dans le cadre des consultations restreintes en vue de l'attribution des marchés subséquents et n'a pas fait l'objet d'une analyse lors de l'attribution de l'accord-cadre (ce pourcentage n'est pas à prendre en compte)
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Meurthe & Moselle Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 215 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: ENGIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Acelec2024
Titre: Accord-cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les parties communes du patrimoine de mmh
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Lauréat: 
Nom officiel: ENERGEM
Offre: 
Identifiant de l’offre: ENERGEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Acelec2024
Titre: Accord-cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les parties communes du patrimoine de mmh
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Lauréat: 
Nom officiel: DIRECT ENERGIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: DIRECT ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Acelec2024
Titre: Accord-cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les parties communes du patrimoine de mmh
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Lauréat: 
Nom officiel: JOUL
Offre: 
Identifiant de l’offre: JOUL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Acelec2024
Titre: Accord-cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les parties communes du patrimoine de mmh
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Lauréat: 
Nom officiel: LBE BUSINESS
Offre: 
Identifiant de l’offre: LBE BUSINESS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Acelec2024
Titre: Accord-cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les parties communes du patrimoine de mmh
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Lauréat: 
Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: ELECTRICITE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Acelec2024
Titre: Accord-cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les parties communes du patrimoine de mmh
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4AD89AFD-A212-F44E-473EAEEAEFD4F02C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d’enregistrement: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe  
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Adresse électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr
Téléphone: 0383175524
Adresse internet: http://www.mmhabitat.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Meurthe & Moselle Habitat
Numéro d’enregistrement: 1799373
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe  
Ville: Nancy
Code postal: 540000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: nhaouara@mmhabitat.fr
Téléphone: 0383175521
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 4AD89B58-02F0-AEA5-DC344746868924D1
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1533466-1-1-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain  
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone: 0969399993
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ENERGEM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1533466-1-1-2
Adresse postale: 2 Pl Du Pontiffroy  
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: back-office-commercial@energem.fr
Téléphone: 0969390239
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DIRECT ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1533466-1-1-3
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand  
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@totalenergies.com
Téléphone: 0988813004
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: JOUL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1533466-1-1-4
Adresse postale: 55 Rue Du Faubourg Montmartre  
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: timofei.miliaev@ekwateur.fr
Téléphone: 0977406666
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: LBE BUSINESS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1533466-1-1-5
Adresse postale: 1 Rue Du Docteur Jean Bertholet  
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: aopublic@labellenergie.fr
Téléphone: 0484800345
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1533466-1-1-6
Adresse postale: 8 Pl De La Republique  
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: edf-marchespublics-est@edf.fr
Téléphone: 03 59 51 03 01
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83457019-b033-40ae-a6f2-7a39e61dffc8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 16:54:48 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 694746-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024