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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nouveau captage d'eau dans la Meurthe - Etudes préalables - Mise à jour des dossiers d'autorisations administratives - Reconsultation du lot 1 (Reprise des dossiers réglementaires)- PHASE OFFRES-.
Description: La présente consultation concerne le lot 1 « Reprise des dossiers réglementaires » dans le cadre des études préalables à un nouveau captage d'eau dans la Meurthe (mise à jour des dossiers d'autorisations administratives). La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation (PAN). Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Le lot 1 fait l’objet d’un marché mixte qui se décompose comme suit : - Une partie des prestations sous forme de marché ordinaire à prix global et forfaitaire, sur la base d’une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Une partie des prestations concernant des prestations ponctuelles, s’exécutant selon la technique d’achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique., sur la base d’un Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant maximal pour la partie accord-cadre sera de 100 000,00 € HT pour la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure: 2f3ec932-45cc-445b-8997-eed5a187092b
Identifiant interne: MGN_2025_014_BB_1_OFFRE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Reprise des dossiers réglementaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Pertinence de cohérence du planning prévisionnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: Métropole du Grand Nancy
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 206 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 206 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTELIA VILLE & TRANSPORT - SOGREAH
Offre:
Identifiant de l’offre: 155052
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 206 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026_3/1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché/concession: 07/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Métropole du Grand Nancy
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRREC54036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRINT54036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement: 24540067600012
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy CO n°80036
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383918365
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ARTELIA VILLE & TRANSPORT - SOGREAH
Numéro d’enregistrement: 44452352600499
Adresse postale: 15 AVENUE DE L EUROPE
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388040400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47a6ca54-b67b-4fc9-b4c6-45b7cdef9420 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 09:20:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134665-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
