1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de la station de traitement des eaux usées du Grand Nancy PHASE 1 - APPEL À CANDIDATURES-.
Description: La présente consultation concerne toutes les prestations de conduite, maintenance et surveillance, de la station de traitement des eaux usées (STEU) du Grand Nancy située à Maxéville, ainsi que de ses annexes d’exploitation, et des deux sites de stockage de boues, implantés sur les communes de Bures (54370) et Bathelémont (54370).Conformément aux dispositions des articles L 1212-1 et suivants du Code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy intervient en tant qu'entité adjudicatrice. D’une manière générale, l’ensemble des missions confiées au prestataire et qui font l’objet de la présente consultation visent à garantir : - service, marche et disponibilité des installations en continu 365 jours/365 ; - respect des normes de qualité de rejet des effluents traités sur la STEU ; - maintien des installations en conformité avec les différents arrêtés régissant le fonctionnement de la STEU ; - conditions de fonctionnement conformes aux spécifications des constructeurs ; - performances de fonctionnement optimales ; - fiabilité et pérennité des installations par la mise en place de maintenances adaptées ; - assistance et conseil technique au Grand Nancy. Marché ordinaire d’une durée initiale de 4 ans et 3 mois à partir du 01/04/2025 reconductible 4 fois par périodes de 1 an avec prestations identiques. Durée maximale de 8 ans et 3 mois. Période de tuilage prévue. Aucune variante. Marché passé en procédure avec négociation.
Identifiant de la procédure: 8762d0b8-060c-4f4d-8922-f9d03683aaaa
Identifiant interne: MGN_SCPA_2024_013
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ La durée indiquée au point 5.1.3 est la durée maximale, s'agissant d'un marché reconductible avec période initiale de 4 ans et 3 mois et 4 reconductions possibles d'un an chacune. La valeur estimée indiquée au point 5.1.5. est la valeur estimée sur la durée maximale du marché, soit 8 ans et 3 mois. Limitation du nombre de candidats pour la phase offres à 3 maximum. Obligation de reprise de personnel. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Visite en phase offres. Constitution d’une société dédiée. Plan de progrès. Clauses de réexamen.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Se reporter au règlement de la consultation)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 30/06/2033
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant année 2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de la Consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au Règlement de la Consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de la Consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Métropole du Grand Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement: 24540067600012
Adresse postale: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. n°80036
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383918391
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154035
Adresse postale: 22 - 24 VIADUC KENNEDY
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154035
Adresse postale: 22 - 24 VIADUC KENNEDY
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154035
Adresse postale: 22 - 24 VIADUC KENNEDY
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71df9b54-5125-4a26-9f01-4ad7678fc519 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 11:05:31 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 254156-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
