1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM DU GRAND NANCY
Description: Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation du service public de crémation dont le Crématorium est le siège. Le Concessionnaire assure notamment : la gestion du personnel ; la relation contractuelle et commerciale avec les usagers (accueil, information et accompagnement des familles); la responsabilité́ des opérations de crémation; la gestion de la Maison des Adieux; l'entretien et la maintenance du bâtiment, des fours et des équipements qui devront répondre en permanence à la réglementation applicable ainsi qu'aux besoins du service ; une mission générale de conseil auprès de la Métropole. L'exécution du Contrat est assurée, par le Concessionnaire à ses risques et périls conformément aux stipulations du présent Contrat et dans le respect de la règlementation en vigueur ainsi que de la continuité, de la qualité et de la mutabilité du service public. Les obligations du délégataire figurent dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises. Durée prévisionnelle fixée à 8 ans.
Identifiant de la procédure: c6d567b9-03eb-4283-a9a5-1a42ee6f9218
Identifiant interne: MGN_CONC_CREMATORIUM_2024_001
Principales caractéristiques de la procédure: Visite facultative unique fixée dans le règlement de consultation. Aucune forme juridique n'est imposée au groupement par l'autorité délégante. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Constitution d'une société dédiée exigée. Conditions d'exécution à caractère social.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium, 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12, avenue Paul Doumer
Ville: VANDOEUVRE-LES-NANCY
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir les documents: Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions de remises des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sous format papier. La copie de sauvegarde peut également être transmise par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Concession de service public - La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique. Procédure ouverte.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM DU GRAND NANCY
Description: Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation du service public de crémation dont le Crématorium est le siège. L'exécution du Contrat est assurée, par le Concessionnaire à ses risques et périls conformément aux stipulations du présent Contrat et dans le respect de la règlementation en vigueur ainsi que de la continuité, de la qualité et de la mutabilité du service public. Durée prévisionnelle du contrat fixée à 8 ans.
Identifiant interne: MGN_CONC_CREMATORIUM_2024_001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium, 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/11/2025
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et/ou des associés réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. 2. Le montant et la composition de son capital ; 3. Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession de service public. 4. Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service public.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1. Une lettre de candidature datée, émanant d'une personne habilitée et précisant l'identification de l'Autorité concédante, l'objet de la consultation, l'identité du candidat (nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET) et les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnariat). 2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis 3. une déclaration sur l'honneur émanant du candidat conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique 4.Conformément aux dispositions de l'article R. 3123-17 du code de la commande publique, le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) doit produire tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14. 5. Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat) ; 2. Une description de son savoir-faire en matière de conception, de construction et d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public ; 3. Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la concession de service public indiquant les dates et durées des contrats en cause (le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation de service public) ; 4. Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) ; 5. L'habilitation spéciale pour la gestion d'un crématorium requise au titre de l'article L. 2223-41 du CGCT ou tout autre document de nature à justifier l'engagement de démarches tendant à l'obtention de l'habilitation requise au titre des articles L. 2223-41 et L. 2223-23 du CGCT. A défaut, le candidat devra prouver par tous moyens qu'une demande d'habilitation est en cours d'instruction auprès des services déconcentrés de l'Etat 6. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • Recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement: 24540067600012
Adresse postale: 22-24, viaduc Kennedy C.O. N° 80036 54 035 NANCY Cedex
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0383918365
Autres points de contact:
Nom officiel: Service de la commande publique
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Numéro d’enregistrement: 175 400 019 00014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Erignac
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE Secrétariat du CCIRA de Nancy
Téléphone: 03 83 34 25 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5ef0fee-5232-4fb2-9a1b-f259670b98ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 16:02:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 655523-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
