1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet de sélectionner une entreprise en vue de la négociation d'un marché pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de locaux destinés à accueillir une Unité de Production de Réactifs (UPR) sur le site de Nancy Lobau.
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner une entreprise en vue de la négociation d?un marché pour une mission de maîtrise d??uvre pour la réhabilitation de locaux destinés à accueillir une Unité de Production de Réactifs (UPR) sur le site de Nancy Lobau.
Identifiant de la procédure: b12f9147-ab6b-412d-a752-92d5fa2f574a
Identifiant interne: 2024EFS-GEST337
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est engagée sous la forme d'une procédure formalisée, en l'occurrence une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique Conformément à l'article R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique, l'EFS sélectionne 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidature) auxquels sera envoyée l'invitation à soumissionner pour la phase offre, dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une Unité de Production de Réactifs (UPR) au sein du site de Nancy Lobau de l'EFS Grand Est
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une Unité de Production de Réactifs (UPR) au sein du site de Nancy Lobau de l'EFS Grand Est
Identifiant interne: GEST337
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et, sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché, durera toute la durée de l'opération de construction, jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux consécutifs. Pour mémoire, le délai de la garantie de parfait achèvement est de douze mois à compter de la date de réception des travaux. Ce délai peut être prolongé si les réserves signalées ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation est engagée sous la forme d'une procédure formalisée, en l'occurrence une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique, l'EFS sélectionne 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidature) auxquels sera envoyée l'invitation à soumissionner pour la phase offre, dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Modalités de recours Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière : - Avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le Règlement de la Consultation (RC) et rappelés ci-dessous: Critère n° 1 - Capacités professionnelle et technique Qualité et pertinence des références présentées par les candidats pour des prestations comparables (nature et volume) (50 %) L'EFS sélectionnera les candidats sur la base des informations figurant au cadre de réponse. Organisation et moyens humains du candidat (30 %) L'EFS sélectionnera les candidats sur la base des informations figurant au cadre de réponse ainsi que dans la note d'organisation. Critère n°2 - Capacités économiques et financière Capacités économiques et financières du candidat : 20% L'EFS GRAND EST sélectionnera les candidats sur la base des informations figurant au cadre de réponse. Les candidats sont classés en application des critères susvisés. Les 3 meilleurs candidats seront invités à soumissionner dans les conditions fixées au présent règlement de la consultation. Les candidats non retenus seront informés conformément à l'article R. 2181-4 du code de la commande publique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière : - Avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Grand Est
Numéro d’enregistrement: 42882285202751
Adresse postale: 85-87 Boulevard Lobau CS 10720 A RENSEIGNER
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0388212525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 001a49f7-d1e4-4ca7-98ba-17499e5edd1f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 16:06:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208034-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
