1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux valorisables, non valorisables, encombrants et DEEE
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de collecte, transport et traitement des Déchets Non Dangereux (DND) et assimilés aux ordures ménagères valorisables ou non, volumineux et variés (encombrants) et des Déchets d?Equipements Electriques et Electroniques (D3E) et assimilés pour les 13 sites de l'Etablissement Français du Sang Grand Est (EFS Grand Est).
Identifiant de la procédure: b6c885c5-ca85-4ff5-b224-ab25955cb21a
Avis précédent: 509b9e27-8024-4203-96e6-547df934225f-01
Identifiant interne: 2022EFS-GEST280
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 655 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite de site est facultative, voir conditions dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elimination des déchets - site de Jarville
Description: Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des Déchets Non Dangereux (DND) et assimilés aux ordures ménagères valorisables ou non sur le site de Jarville.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 2 février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme allant jusqu'au 31 janvier 2026. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: AC à bons de commande
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global annuel englobant l'ensemble des prix du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy:- avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Elimination des déchets - site de Metz Sablon
Description: Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des Déchets Non Dangereux (DND) et assimilés aux ordures ménagères valorisables ou non sur le site de Metz Sablon.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 1er février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme allant jusqu'au 31 janvier 2026. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: AC à bons de commande
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global annuel englobant l'ensemble des prix du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy:- avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Elimination des déchets - site de Nancy Lobau
Description: Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des Déchets Non Dangereux (DND) et assimilés aux ordures ménagères valorisables ou non sur le site de Nancy Lobau.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 1er février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme allant jusqu'au 31 janvier 2026. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 206 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 315 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global annuel englobant l'ensemble des prix du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy:- avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Elimination des déchets - Strasbourg Spielmann
Description: Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des Déchets Non Dangereux (DND) et assimilés aux ordures ménagères valorisables ou non sur le site de Strasbourg Spielmann.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 1er février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme allant jusqu'au 31 janvier 2026. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 213 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: AC à bons de commande
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global annuel englobant l'ensemble des prix du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy:- avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Elimination des encombrants et des DEEE sur l'Alsace
Description: Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des Déchets volumineux et variés (encombrants) et des Déchets d?Equipements Electriques et Electroniques (D3E) en Alsace
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 1er février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme allant jusqu'au 31 janvier 2026. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements 67 et 68
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: AC à bons de commande
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global annuel englobant l'ensemble des prix du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy:- avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Elimination des encombrants et des DEEE sur la Lorraine
Description: Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des déchets volumineux et variés (encombrants) et des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (D3E) en Lorraine
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 2 février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme allant jusqu'au 31 janvier 2026. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements 54 et 55
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: AC à bons de commande
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global annuel englobant l'ensemble des prix du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy:- avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Elimination des encombrants et des DEEE en Marne et Ardennes
Description: Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des déchets volumineux et variés (encombrants) et des Déchets d?Equipements Electriques et Electroniques (D3E) en Marne et Ardennes.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 9 février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme allant jusqu'au 31 janvier 2026. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements 08, 10, 51 et 52
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: AC à bons de commande
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global annuel englobant l'ensemble des prix du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy:- avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ RV NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 430,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20B25003-01
Titre: Elimination des déchets - site de Jarville
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ RV NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 45 045,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20B25003-02
Titre: Elimination des déchets - Metz
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 315 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ RV NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 87 132,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20B25003-03
Titre: Elimination des déchets - Nancy
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA ALPHA
Offre:
Identifiant de l’offre: VEOLIA ALPHA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 84 271,52 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20B25003-04
Titre: Elimination des déchets - Strasbourg
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCHROLL
Offre:
Identifiant de l’offre: SCHROLL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 9 016,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20B25003-05
Titre: Elimination des encombrants et DEEE - Alsace
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CITRAVAL
Offre:
Identifiant de l’offre: CITRAVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 9 740,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20B25003-6
Titre: Elimination des encombrants et DEEE - Lorraine
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESAT SEZANNE
Offre:
Identifiant de l’offre: ESAT SEZANNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 12 865,21 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20B25003-07
Titre: Elimination des encombrants et DEEE - Marne Ardennes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 428 822 852 02751
Adresse postale: 85/87 Boulevard Lobau
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Service Achats-Marchés publics
Téléphone: 0383212269
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Numéro d’enregistrement: 50472678700030
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388656830
Télécopieur: 0388656849
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VEOLIA ALPHA
Numéro d’enregistrement: 30321551100161
Adresse postale: ZI Sandgrube
Ville: Obernai
Code postal: 67218
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0383948911
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: Place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SCHROLL
Numéro d’enregistrement: 32519337300017
Adresse postale: 6 rue de Cherbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67026
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388405840
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CITRAVAL
Numéro d’enregistrement: 41412382800017
Adresse postale: Chemin de Ramonville
Ville: Rombas
Code postal: 57120
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387678408
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ESAT SEZANNE
Numéro d’enregistrement: 34246635600025
Adresse postale: ZI Rue d'Orléans
Ville: Sezanne
Code postal: 51120
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326806312
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77e8e3be-bf28-49df-b1a5-adfa74d2db11 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 16:56:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 107440-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
