1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION (CVC) DES SITES DE L’EFS GRAND EST.
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de chauffage-ventilation et climatisation (CVC) de l’Établissement Français du Sang Grand Est. Le marché prévoit la maintenance dite P2 et la maintenance P3.
Identifiant de la procédure: 9b05abfb-9a22-469f-b62a-bdca91903bfa
Identifiant interne: GEST314
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu comme suit : • Avec seulement un maximum de 1 000 000,00 €HT (un million d’euros) (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 845 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance P2 et P3 pour le site de Strasbourg Spielmann
Description: Maintenance P2 et P3 pour le site de Strasbourg Spielmann
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne peut renoncer à la reconduction. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et le CCTP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 490 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toutes connaissances de cause, les candidats peuvent, s’ils le souhaitent, visiter les sites de Strasbourg-Spielmann (Lot 1) et Nancy-Lobau (Lot 3). Les visites se font uniquement sur rendez-vous pris auprès du service technique et biomédical de l’Établissement Français du Sang Grand Est aux coordonnées suivantes : Tél :03.83.44.62.62. Email : gest-services.techniques@efs.sante.fr Plage de visites autorisées : • Site de Nancy-Lobau : Lundi 31 août 2026 de 10h-12h Vendredi 4 Septembre 2026 de 10h-12h. • Site de Strasbourg-Spielmann : Lundi 31 août 2026 de 10h-12h Vendredi 4 Septembre 2026 de 10h-12h.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Développement Durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours susceptibles d’être exercés sont les suivants : Référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat ; Référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, 54000 Nancy.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang - Grand-Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance P2 pour les sites de Colmar et Mulhouse
Description: Maintenance P2 pour les sites de Colmar et Mulhouse
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne peut renoncer à la reconduction. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et le CCTP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Développement Durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère Economique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours susceptibles d’être exercés sont les suivants : Référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat ; Référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, 54000 Nancy.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang - Grand-Est
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance P2 pour les sites de Metz et Nancy et P3 pour le site de Nancy-Lobau
Description: Maintenance P2 pour les sites de Metz et Nancy et P3 pour le site de Nancy-Lobau
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne peut renoncer à la reconduction. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et le CCTP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 310 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toutes connaissances de cause, les candidats peuvent, s’ils le souhaitent, visiter les sites de Strasbourg-Spielmann (Lot 1) et Nancy-Lobau (Lot 3). Les visites se font uniquement sur rendez-vous pris auprès du service technique et biomédical de l’Établissement Français du Sang Grand Est aux coordonnées suivantes : Tél :03.83.44.62.62. Email : gest-services.techniques@efs.sante.fr Plage de visites autorisées : • Site de Nancy-Lobau : Lundi 31 août 2026 de 10h-12h Vendredi 4 Septembre 2026 de 10h-12h. • Site de Strasbourg-Spielmann : Lundi 31 août 2026 de 10h-12h Vendredi 4 Septembre 2026 de 10h-12h.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Développement Durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours susceptibles d’être exercés sont les suivants : Référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat ; Référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, 54000 Nancy.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang - Grand-Est
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance P2 pour les sites de Chaumont et Troyes.
Description: Maintenance P2 pour les sites de Chaumont et Troyes.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne peut renoncer à la reconduction. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et le CCTP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère Economique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours susceptibles d’être exercés sont les suivants : Référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat ; Référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, 54000 Nancy.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang - Grand-Est
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance P2 pour les sites de Reims et Charleville-Mézières
Description: Maintenance P2 pour les sites de Reims et Charleville-Mézières
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne peut renoncer à la reconduction. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et le CCTP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours susceptibles d’être exercés sont les suivants : Référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat ; Référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, 54000 Nancy.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang - Grand-Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Numéro d’enregistrement: 428 822 852 02751
Département: 54
Adresse postale: 85/87 Boulevard Lobau CS 10720
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Service Achats-Marchés publics
Téléphone: 0383446262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: 54
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 009246ef-2fd6-42b0-a859-0f31bf6f05ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 17:19:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 554274-2026
Numéro de publication au JO S: 153/2026
Date de publication: 11/08/2026
