1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB MEURTHE MADON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION D'UNE ETUDE DE PREFIGURATION RELATIVE A LA GESTION QUANTITATIVE SUR LE BASSIN VERSANT DE LA MOSELLE
Description: REALISATION D'UNE ETUDE DE PREFIGURATION RELATIVE A LA GESTION QUANTITATIVE SUR LE BASSIN VERSANT DE LA MOSELLE
Identifiant de la procédure: 6833394a-8845-49dd-95dc-e2bb8e6a9279
Identifiant interne: 2025_EQ
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: L'acheteur vérifie que les candidats n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à -11 du code de la commande publique. Conformément aux articles L2141-13 et -14 du code de la commande publique, lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un des membres du groupement ou le sous-traitant, l'acheteur exige son remplacement par un autre opérateur qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande par le mandataire sous peine d'exclusion du groupement de la procédure.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION D'UNE ETUDE DE PREFIGURATION RELATIVE A LA GESTION QUANTITATIVE SUR LE BASSIN VERSANT DE LA MOSELLE
Description: REALISATION D'UNE ETUDE DE PREFIGURATION RELATIVE A LA GESTION QUANTITATIVE SUR LE BASSIN VERSANT DE LA MOSELLE
Identifiant interne: MARCHE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le périmètre d'exécution est le bassin versant de la Moselle. Le marché est un marché de prestations de services, plus précisément de prestations intellectuelles formalisé régi par les articles L 2124-2, R 2124-1 et -2 1° du code de la commande publique (procédure d'appel d'offres ouvert). Le présent marché est composé de quatre phases constituant la tranche ferme : Phase 1 ETAT DES LIEUX Phase 2 ETUDE DES VOLUMES PRELEVABLES Phase 3 ANALYSES PROPECTIVES Phase 4 STRATEGIE DE CONCILIATION DES USAGES DE L'‘EAU De plus, le présent marché comporte une tranche optionnelle relative à l'acquisition du modèle, régie par les articles R2113-4, -5 et -6 du code de la commande publique. La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service. En cas de non-affermissement, le titulaire ne pourra pas prétendre au versement d'une indemnité. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées solidaires ou conjoints. Conformément à l'article R 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Conformément à l'article R 2142-23 du code de la commande publique, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Variantes facultatives : Conformément à l'article R2151-8 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de proposer une offre variante pour une ou plusieurs phases concernant la méthodologie c'est-à-dire sur les outils utilisés, le raisonnement mis en oeuvre, la chronologie des actions à l'intérieur de chaque phase. La variante doit impérativement permettre d'aboutir aux résultats attendus de la phase. Le phasage de l'étude ainsi que les objectifs (globaux et de chaque étape) ne pourront pas faire l'objet de variante. Toute proposition de variante qui ne respecterait pas ces exigences minimales constituera une offre irrégulière. Aucune autre variante ne sera acceptée. L'acheteur, qui agit en qualité de pouvoir adjudicateur, exige qu'une offre de base accompagne l'offre variante. L'offre variante devra faire l'objet des documents demandés dans « pièces de l'offre » du présent règlement de la consultation, en plus des documents relatifs à la solution de base et devra être déposée en même temps. Compétences requises : Les compétences requises sont au minimum les suivantes : Géologie, hydrogéologie Hydrologie Système d'Information Géographique (SIG) Compétence relative à la mise en forme, traitement et gestion des données Connaissance des règlementations en vigueur au titre des usages et partage des eaux Connaissance des règlementations en vigueur au titre des eaux souterraines et artificielles Hydraulique Capacité à vulgariser Compétence rédactionnelle, esprit de synthèse. Les délais d'exécution sont ceux indiqués par le titulaire à l'acte d'engagement. Le dossier de consultation comprend les documents suivants : Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par l'acheteur des modifications aux candidats. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le dossier de candidature devra également contenir : La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner A ce stade de la consultation, éventuellement : Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur avec date de délivrance récente Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle La liste nominative des salariés étrangers employés (lutte contre l'emploi d'étranger sans titre) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Le représentant de l'acheteur se réserve le droit de vérifier auprès d'autres opérateurs économiques. En cas de sous-traitance, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes le cas échéant Le CDPGF Un mémoire technique Voir détails dans le RC Conformément à l'article R 2161-5 du code de la commande publique, et au vu du degré suffisant de complexité de l'objet du marché, l'acheteur pourra demander aux candidats admis de préciser la teneur de leur offre lors d'une audition. La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées aux candidats au cours de l'analyse des offres. Aucun remboursement de frais ne pourra être sollicité par les candidats auprès de l'acheteur concernant ces auditions. De plus, il n'y aura pas de modifications des offres initiales lors de ces auditions, ni de négociations. A titre prévisionnel, les auditions pourraient se dérouler le mercredi 15 janvier 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires aux missions relatives à l'objet du présent marché (niveau suffisant) o Déclaration appropriée de banques le cas échéant
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; Si possible : Un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les services du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents Copie du/des jugements prononçant le redressement Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique concernant la présentation du rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail doit être fourni pour les entreprises d'au moins 50 salariés. L'article L. 2312-27 du code du travail ne mentionne pas de durée de validité de ce procès-verbal. Toutefois, dans la mesure où le rapport et le programme sont annuels, ce procès-verbal ne devrait pas dater de plus que l'année dernière (cocontractant visé : Titulaires, cotraitants et sous-traitants, Fondement juridique : Article L. 2312-27 du code du travail (principe) ; Article L. 2312-1 du code du travail (entreprises visées)).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : o Tous les renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant impérativement le montant, la date, l'acheteur, la description des missions réalisées et leur montant. Ces références porteront sur des prestations similaires aux missions à mener à bien dans le cadre du présent marché (étude relative aux problématiques quantitatives et liées à la ressource en eau). o Moyens en personnel suffisant o Déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il est fait application de la formule suivante : N= (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode de calcul du critère de la valeur technique : Critères de la valeur technique : Qualité technique et méthodologique Notation des sous-critères Qualité technique et méthodologique 60 Méthodes et organisations envisagées 30 Prise en compte des objectifs de développement durable 5 Qualité et composition de l'équipe et moyens matériels 10 Délais 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/12/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPTB MEURTHE MADON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPTB MEURTHE MADON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPTB MEURTHE MADON
Organisation qui traite les offres: EPTB MEURTHE MADON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB MEURTHE MADON
Numéro d’enregistrement: 20002862900034
Adresse postale: 3 rue Jacques Villermaux
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383945501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la carriere
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Nancy
Téléphone: 03 83 34 25 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f09316d2-5b0c-4f9a-b382-2d3761b09330 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 11:31:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 642776-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
