1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des routes Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des dépendances vertes du réseau routier géré par la DIR Est sur le périmètre Etat : - abattage d'arbres, - dessouchage, - fauchage et débroussaillage, - lamier, - broyage.
Description: Entretien des dépendances vertes du réseau routier géré par la DIR Est sur le périmètre Etat : - abattage d'arbres, - dessouchage, - fauchage et débroussaillage, - lamier, - broyage.
Identifiant de la procédure: 3199fd62-3973-4b09-a5d1-2d4e299f74d8
Avis précédent: 692818-2025
Identifiant interne: 2025_ENTRETIEN_DEP_VERTES
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233229 Entretien des accotements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : SREI-FC
Description: Entretien des dépendances vertes du réseau routier du périmètre SREI-FC : départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Marne, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233229 Entretien des accotements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des routes Est
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 164 930,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 164 930,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARBO ENVIRONNEMENT - SEFA ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ARBO ENVIRONNEMENT - SEFA ENVIRONNEMENT - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 164 930,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1700137301 - lot 1
Titre: 2025-DIAG-ASSAINISSEMENT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des routes Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des routes Est
Numéro d’enregistrement: 13000153000331
Ville: Nancy
Code postal: 54021
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383509600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54021
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARBO ENVIRONNEMENT - SEFA ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52904012300026
Adresse postale: 9 rue des Métiers
Ville: Saint Germain du Bois
Code postal: 71330
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33631818943
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 76501230-ef7b-4a30-a4b0-b156a998c211 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 07:55:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159442-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
