1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des routes Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Périmètre d'intervention DIR Est sur le réseau routier national géré par l'Etat : - la réalisation du recensement des réseaux d’assainissement de la DIR-EST ; - l’évaluation de l’état du patrimoine ; - la réalisation des inspections détaillées des systèmes d’assainissement (réseaux de collectes, transports et bassins associés) ; - la proposition des travaux de réparation et d’entretien; - la
Description: Périmètre d'intervention DIR Est sur le réseau routier national géré par l'Etat : - la réalisation du recensement des réseaux d’assainissement de la DIR-EST ; - l’évaluation de l’état du patrimoine ; - la réalisation des inspections détaillées des systèmes d’assainissement (réseaux de collectes, transports et bassins associés) ; - la proposition des travaux de réparation et d’entretien; - la
Identifiant de la procédure: e84c804a-9b83-4b16-b31b-d95c07502760
Avis précédent: 514227-2025
Identifiant interne: 2025-DIAG-ASSAINISSEMENT
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Toutes les information sont disponible dans le DCE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - La donnée renseignée au BT-113 constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostic complet des systèmes d’assainissement de la DIR-EST et mise à jour de bases de données
Description: Périmètre d'intervention DIR Est sur le réseau routier national géré par l'Etat : - la réalisation du recensement des réseaux d’assainissement de la DIR-EST ; - l’évaluation de l’état du patrimoine ; - la réalisation des inspections détaillées des systèmes d’assainissement (réseaux de collectes, transports et bassins associés) ; - la proposition des travaux de réparation et d’entretien; - la
Identifiant interne: 2025_DIAG_ASSAINISSEMENT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy
Code postal: 54021
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère technique
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des routes Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 565 830,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACTIERRA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ACTERRIA - APAVE Exploitation France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 565 830,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300211016
Titre: 2025-DIAG-ASSAINISSEMENT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 514227-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des routes Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des routes Est
Numéro d’enregistrement: 13000153000331
Ville: Nancy
Code postal: 54021
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383509600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54021
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACTIERRA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83337878900147
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92563
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33388136037
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6b3b51d9-3366-494b-a2ae-5fb96db84728 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 09:19:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 155065-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
