A proximité de Nancy 54002 Meurthe Et Moselle
Acheteur : Département de l'immobilier
20 boulevard de la Mothe- CS 70 005
54002 Nancy cedex
Tel : 0354953152
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Mission de maitrise d'œuvre relative à la rénovation du clos et du couvert du Palais de Justice de Briey

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/01/2025
JOUE - 39568-2025
39568-2025 - Résultats
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Mission de maitrise d'œuvre relative à la rénovation du clos et du couvert du Palais de Justice de Briey
OJ S 13/2025 20/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de l'immobilier
Adresse électroniquedi.dir-sg-grand-est@justice.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de maitrise d'œuvre relative à la rénovation du clos et du couvert du Palais de Justice de Briey
DescriptionL'opération décrite dans le programme, concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation du clos et du couvert du Palais de Justice de Briey. Elle comprend ainsi principalement les travaux de rénovation et d'isolation du clos et du couvert avec la création d'une installation photovoltaïque en toiture. L'ouvrage à réaliser, conformément au programme, appartient à la catégorie ‘opération de rénovation de bâtiment' au sens de l'article R2431-3 du CCP. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage en valeur août 2024, est de 2 500 000, 00€ HT.
Identifiant de la procédure8639fbfb-cd62-4b93-a737-9472ba7da800
Avis précédent: ea79dfea-3177-44ca-854a-e0fea09654dc-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'œuvre relative à la rénovation du clos et du couvert du Palais de Justice de Briey
Description: L'opération décrite dans le programme, concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation du clos et du couvert du Palais de Justice de Briey. Elle comprend ainsi principalement les travaux de rénovation et d'isolation du clos et du couvert avec la création d'une installation photovoltaïque en toiture. L'ouvrage à réaliser, conformément au programme, appartient à la catégorie ‘opération de rénovation de bâtiment' au sens de l'article R2431-3 du CCP. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage en valeur août 2024, est de 2 500 000, 00€ HT.
Identifiant interne: DI-NCY-MOE-BRIEY-CLOS-COUVERT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique

Critère:
Type: Qualité
Description: Enjeu environnemental

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nancy
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis217 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielFRANCOIS HENRION MALGRAS
Offre
Identifiant de l’offreFRANCOIS HENRION MALGRAS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre181 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCON-001
TitreMAITRISE D'OEUVRE BRIEY
Date de conclusion du marché20/12/2024
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Nom officielZOMENO ARCHITECTURE
Nom officielARCH EST
Nom officielDGH ARCHITECTE
Nom officielLEBRETON MARCZAK
Nom officielGREMILLET
Nom officielSTELMASZYK
Nom officielAME ARCHITECTURE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'immobilier
Numéro d’enregistrement: 120 010 038 001 29
Adresse postale: 20 boulevard de la Mothe- CS 70 005  
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54002
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: di.dir-sg-grand-est@justice.gouv.fr
Téléphone: 0354953152
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ZOMENO ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 32276493700049
Ville: VANDOEUVRE LES NANCY
Code postal: 54547
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ARCH EST
Numéro d’enregistrement: 89375417600012
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DGH ARCHITECTE
Numéro d’enregistrement: 49946143200019
Ville: BECHAMPS
Code postal: 54280
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LEBRETON MARCZAK
Numéro d’enregistrement: 90359706000016
Ville: YUTZ
Code postal: 57970
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GREMILLET
Numéro d’enregistrement: 80422585200032
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: STELMASZYK
Numéro d’enregistrement: 42160681500031
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AME ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 47907773700068
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FRANCOIS HENRION MALGRAS
Numéro d’enregistrement: 32751166300038
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielDépartement de l'Immobilier - SG Grand Est Département de l'Immobilier - SG Grand Est
Nationalité du propriétaireFrance
Adresse postale20 BOULEVARD DE LA MOTHE
VilleNANCY
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)FRF31
PaysFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e143d5b5-bdc3-4f1f-bc40-0f41a49ce4ea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 11:26:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 39568-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025