1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'immobilier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'œuvre relative à la rénovation du clos et du couvert du Palais de Justice de Briey
Description: L'opération décrite dans le programme, concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation du clos et du couvert du Palais de Justice de Briey. Elle comprend ainsi principalement les travaux de rénovation et d'isolation du clos et du couvert avec la création d'une installation photovoltaïque en toiture. L'ouvrage à réaliser, conformément au programme, appartient à la catégorie ‘opération de rénovation de bâtiment' au sens de l'article R2431-3 du CCP. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage en valeur août 2024, est de 2 500 000, 00€ HT.
Identifiant de la procédure: 8639fbfb-cd62-4b93-a737-9472ba7da800
Avis précédent: ea79dfea-3177-44ca-854a-e0fea09654dc-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'œuvre relative à la rénovation du clos et du couvert du Palais de Justice de Briey
Description: L'opération décrite dans le programme, concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation du clos et du couvert du Palais de Justice de Briey. Elle comprend ainsi principalement les travaux de rénovation et d'isolation du clos et du couvert avec la création d'une installation photovoltaïque en toiture. L'ouvrage à réaliser, conformément au programme, appartient à la catégorie ‘opération de rénovation de bâtiment' au sens de l'article R2431-3 du CCP. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage en valeur août 2024, est de 2 500 000, 00€ HT.
Identifiant interne: DI-NCY-MOE-BRIEY-CLOS-COUVERT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Enjeu environnemental
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 217 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCOIS HENRION MALGRAS
Offre:
Identifiant de l’offre: FRANCOIS HENRION MALGRAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 181 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE BRIEY
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ZOMENO ARCHITECTURE
Nom officiel: ARCH EST
Nom officiel: DGH ARCHITECTE
Nom officiel: LEBRETON MARCZAK
Nom officiel: GREMILLET
Nom officiel: STELMASZYK
Nom officiel: AME ARCHITECTURE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'immobilier
Numéro d’enregistrement: 120 010 038 001 29
Adresse postale: 20 boulevard de la Mothe- CS 70 005
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54002
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0354953152
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ZOMENO ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 32276493700049
Ville: VANDOEUVRE LES NANCY
Code postal: 54547
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ARCH EST
Numéro d’enregistrement: 89375417600012
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DGH ARCHITECTE
Numéro d’enregistrement: 49946143200019
Ville: BECHAMPS
Code postal: 54280
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LEBRETON MARCZAK
Numéro d’enregistrement: 90359706000016
Ville: YUTZ
Code postal: 57970
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GREMILLET
Numéro d’enregistrement: 80422585200032
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: STELMASZYK
Numéro d’enregistrement: 42160681500031
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AME ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 47907773700068
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FRANCOIS HENRION MALGRAS
Numéro d’enregistrement: 32751166300038
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Département de l'Immobilier - SG Grand Est Département de l'Immobilier - SG Grand Est
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 20 BOULEVARD DE LA MOTHE
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): FRF31
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e143d5b5-bdc3-4f1f-bc40-0f41a49ce4ea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 11:26:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 39568-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025