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A proximité de Nancy 54000 Meurthe Et Moselle
Acheteur : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MEURTHE ET MOSELLE
47 RUE SAINTE CATHERINE
54000 NANCY
Tel : 0383177088
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 20/01/2025  
Secteurs d'activité
Services d'huissier de justice.

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Meurthe-et-Moselle

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/12/2024
JOUE - 775537-2024
775537-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'huissier de justice – Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Meurthe-et-Moselle
OJ S 246/2024 18/12/2024
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MEURTHE ET MOSELLE
Adresse électronique: christophe.chef@dgfip.finances.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Meurthe-et-Moselle
Description: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Meurthe-et-Moselle
Identifiant de la procédure: 0417f7c2-dfd9-4ddb-b12c-f7e513ac99c8
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE IMPLIQUANT DES NEGOCIATIONS
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement des créances en phase comminatoire amiable
Description: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Meurthe-et-Moselle
Identifiant interne: DDFIP54-2024-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MEURTHE ET MOSELLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MEURTHE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 13001143000860
Adresse postale: 47 RUE SAINTE CATHERINE  
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: CHEF CHRISTOPHE
Téléphone: 0383177088
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2672689?orgAcronyme=a4n
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE  
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8db098f5-912c-4618-ad7a-654513ea76cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 10:07:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 775537-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024