Avis de marché - Avis n° 26-5775 du 16/01/2026
Département(s) de publication : 68, 47
Annonce n° 26-5775
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DPFAC Grand Est
Correspondant : M. CHOLEZ Paul, Chef de pôle achats
Adresse : 20 Boulevard Boulevard de la Mothe, 54000 NANCY
Coordonnées :
Courriel : paul.cholez@justice.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le marché a pour objet des prestations d’accompagnement d'un agent en situation de handicap (prestations d’aide à la personne) du Ministère de la Justice.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L’acheteur souhaite permettre à un agent en situation de handicap de pouvoir suivre une formation en alternance avant sa prise de poste définitive par le biais d’une structure spécialisée.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16/02/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n’est exigée pour les lots n°1 et n°2.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La forme du groupement est libre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux joints mentionnés au Règlement de la Consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : La consultation se décompose en 2 lots qui sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Le lot n°1 a un montant estimatif de 21 840 euros HT pour la 1ere année, 45 120 euros HT pour la 2nd année, 54 000 euros HT pour la 3eme année et la quatrième année). Le lot n°1 est sans montant minimal et a pour montant maximal annuel 70 000 euros HT (84 000 euros TTC) soit 280 000 euros HT (336 000 euros TTC) sur toute la durée éventuelle de l’accord-cadre (48 mois). Le lot n°2 a un montant estimatif de 18 720 euros HT pour la 1ere année et 4 800 euros HT pour la seconde année. Le lot n°2 est sans montant minimal et a un montant maximal annuel de 25 000 euros HT (80 640 euros TTC) soit 100 000 euros HT (120 000 euros TTC) sur toute la durée de l’accord-cadre (48 mois). La consultation concerne un marché de services sociaux et autres services (articles R2131-14 et R2131-15 et R2131-7 à R2131-9 du code de la commande publique) et fait l'objet d'une procédure adaptée. Les variantes ne sont pas autorisées.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - La consultation a pour objet des prestations d’accompagnement d’un agent en situation de handicap (prestations d’aide à la personne) sur son lieu de travail à Mulhouse.
Etendue ou quantité : 91 jours ouvrés d'accompagnement estimés la première année, 188 jours ouvrés d'accompagnement estimés la deuxième année, 215 jours ouvrés d'accompagnement estimés la troisième année et la quatrième année.
Date d'éxécution du lot : 11/05/2026
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Lot(s) 2 - La consultation a pour objet des prestations d’accompagnement d’un agent en situation de handicap (prestations d’aide à la personne) sur son lieu de formation professionnelle à Agen.
Etendue ou quantité : 78 jours ouvrés d'accompagnement estimés la première année et 20 jours ouvrés estimés d'accompagnement la deuxième année.
Date d'éxécution du lot : 30/03/2026
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026
