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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs d'alerte sonore temporaires
Description: Fourniture de dispositifs d'alerte sonore temporaires
Identifiant de la procédure: 83f113d0-611a-481b-92dd-267c70517116
Identifiant interne: 2025-DAST
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39230000 Produit à usage spécial
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 54
Ville: Nancy
Code postal: 54021
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025-DAST
Description: Fourniture de dispositifs d'alerte sonore temporaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39230000 Produit à usage spécial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critère prix unique
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: critère prix unique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIR EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIR EST
Organisation qui signe le marché: DIR EST
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 165 200,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: seul fournisseur
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERTU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TERTU - SENN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1000193151 ETAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: DIR EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR EST
Numéro d’enregistrement: 13000153000331
Ville: Nancy
Code postal: 54021
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Eric MARCILLAS
Téléphone: +33 3 83 50 96 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54021
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 3 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TERTU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49932514000014
Adresse postale: 1 route de Tertu
Ville: VILLEDIEU LES BAILLEUL
Code postal: 61160
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: +33 2 33 36 11 02
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: TERTU TERTU
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 1 route de Tertu
Ville: VILLEDIEU LES BAILLEUL
Code postal: 61160
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: +33 2 33 36 11 02
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0828be56-2990-4f0c-aaf7-a63789216f0f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 12:40:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 7958-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
