A proximité de Nancy 54000 Meurthe Et Moselle
Acheteur : Crous Lorraine
75 rue de Laxou
54042 Nancy Cedex
Tel : 0383918910
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 18/12/2026  
2 Lots
Lot 1
Peinture et revêtements de sols souples – Moselle
Lot 2
Peinture et revêtements de sols souples – Meurthe-et-Moselle et Vosges
Secteurs d'activité
Travaux de peinture.
Revêtement de sols et de murs.

Accord-cadre de travaux de peinture et de revêtements de sols souples, dans les bâtiments du CROUS Lorraine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 808376-2026
808376-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de peinture – Accord-cadre de travaux de peinture et de revêtements de sols souples, dans les bâtiments du CROUS Lorraine
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Crous Lorraine
Adresse électronique: patrimoine@crous-lorraine.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux de peinture et de revêtements de sols souples, dans les bâtiments du CROUS Lorraine
Description: Marché 265020 Accord-cadre de travaux de peinture et de revêtements de sols souples, dans les bâtiments du CROUS Lorraine Lot 1 : Peinture et revêtements de sols souples – Moselle Lot 2 : Peinture et revêtements de sols souples – Meurthe-et-Moselle et Vosges
Identifiant de la procédure: 4e30b39a-4a74-45fc-b96b-f3a9d7f5049b
Identifiant interne: 265020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte définie par le pouvoir adjudicateur en application de l’article L2123-1 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objets du contrat seront exécutées au sein des bâtiments du Crous Lorraine en Moselle, Meurthe-et-Moselle et Vosges. Le montant maximum de l'accord cadre est de 500 000 par lot et par année
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre sera attribué à trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 950 000 € H.T
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Peinture et revêtements de sols souples – Moselle
Description: Peinture et revêtements de sols souples – Moselle
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: intervention sur le territoire de la Moselle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Crous Lorraine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif compétent sont: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif de Nancy peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYENS" sur le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crous Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de NANCY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Peinture et revêtements de sols souples – Meurthe-et-Moselle et Vosges
Description: Peinture et revêtements de sols souples – Meurthe-et-Moselle et Vosges
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Intervention sur le territoire de la Meurthe et Moselle et sur le territoire des Vosges
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Crous Lorraine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif compétent sont: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif de Nancy peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYENS" sur le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crous Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Crous Lorraine
Numéro d’enregistrement: 18542210200011
Adresse postale: 75 rue de Laxou
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER
Adresse électronique: patrimoine@crous-lorraine.fr
Téléphone: 0383918802
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 2662f4df-5872-4914-8c1f-7abfbfbdcc32  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2026 16:22:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 808376-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026