1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Visite immersive des appartements ducaux du Château de Lunéville- Hiver 2025
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La date du 15 septembre 2025 est indicative. La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 mois pour le rendu de l'ensemble des livrables objets du présent marché, et de 36 mois au total pour la maintenance corrective et préventive de l'application de visite immersive. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les candidats peuvent faire une proposition pour une ou des prestations supplémentaires éventuelles détaillées dans le règlement de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Identifiant de la procédure: 55a69c7c-a597-4fe4-beba-eb04ce1b9108
Identifiant interne: A25180004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92112000 Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92112000 Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Château de Lunéville
Ville: Lunéville
Code postal: 54300
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Visite immersive des appartements ducaux du Château de Lunéville- Hiver 2025
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La date du 15 septembre 2025 est indicative. La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 mois pour le rendu de l'ensemble des livrables objets du présent marché, et de 36 mois au total pour la maintenance corrective et préventive de l'application de visite immersive. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les candidats peuvent faire une proposition pour une ou des prestations supplémentaires éventuelles détaillées dans le règlement de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Identifiant interne: S-PF-1649394
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92112000 Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92112000 Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidats peuvent faire une proposition pour une ou des prestations supplémentaires éventuelles détaillées dans le règlement de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Château de Lunéville
Ville: Lunéville
Code postal: 54300
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental Meurthe et Moselle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A891489C-C262-A16F-608DCFE5BF597E23
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Madame le Président
Téléphone: 0383945454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: A89148C3-C5FF-14AC-395CDECF9286C841
Adresse postale: 48 Esp Jacques Baudot
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383945399
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: A89148D1-9C6E-6416-ED2F8BEEAEE74B68
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e92abfe5-8803-433c-aed5-9ad9a3cfc4db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 11:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 334502-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
