Travaux de restauration du portail de la cour des communs suite à un accident

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle

Correspondant : Madame le Président

Adresse : 48 Esplanade Jacques Baudot, 54000 NANCY

Coordonnées :

Objet du marché : Travaux de restauration du portail de la cour des communs suite à un accident

Lieu de livraison : Chateau de Lunéville, 54000 Nancy

Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit de marchés ordinaires rémunérés par application d'un prix global forfaitaire actualisable. Aucune variante n'est autorisée. Aucune variante exigée, prestation supplémentaire éventuelle ou option n'est prévue. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle du marché public est de trois (3) mois hors garantie de parfait achèvement Le délai d'exécution des travaux est de trois (3) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux

Refus des variantes.

3 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23/12/2024 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A24180003

Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ Code NUTS : FRF31 Lot 1 - MACONNERIE / PIERRE DE TAILLELot 2 - FERRONNERIE SERRURERIE Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : Nancy Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038 54036 Nancy Tél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L 2122-1 et R 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations selon les modalités prévues par le Cahier des clauses particulières valant acte d'engagement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer. La visite sur site est facultative. - Identification du contact : Camille Jacquot - Modalités, date(s) de visite : sur RDV - prise de RDV par mail à l'adresse suivante : cajacquot@departement54.fr

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024