A proximité de Nancy 54000 Meurthe Et Moselle
Acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle
54000 NANCY
Tel : 0383945454
Secteurs d'activité
Services sociaux administratifs.

Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : National
Date de publication : 27/10/2026
BOAMP - 26-104377
Avis rectificatif - Avis n° 26-104377 du 27/10/2026
Avis rectificatif
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-104377
Services

Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-101746
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22540001900785
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
Code CPV principal - Descripteur principal : 85321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, sous réserve de notification du contrat à cette date, et tacitement reconductible 2 fois par périodes d'un an, dans la limite de 3 ans au total. A défaut, il sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/27. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites de 40 000 euros HT maximum pour un an, soit 120 000 euros maximum pour la totalité du contrat. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Informations rectificatives
  • Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 18/11/2026 à 16h00, lire 24/11/2026 à 16h00

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026