Avis de marché - Avis n° 24-124807 du 31/10/2024
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 24-124807
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22540001900785
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : A24210003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Numéro de téléphone du contact : +33 383945399
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Numérisation d'archives graphiques de la Cristallerie de Baccarat
Code CPV principal - Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché sera exécuté selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 30 000,00 euro(s) H.T. et maximum de 80 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trente-six (36) mois. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prix sont révisables selon les modalités fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Lieu principal d'exécution du marché : 48 ESP JACQUES BAUDOT 54000 - NANCY
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui serait de nature à restreindre la concurrence et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Cette consultation comporte un critère de jugement des offres « Performances en matière de protection de l'environnement » qui sera analysé et donnera lieu à l'attribution d'une note. Il s'agit ici pour le soumissionnaire de présenter les actions concrètes en lien avec l'objet du marché qu'il se propose de mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations. Le titulaire du marché est donc tenu à la mise en oeuvre de ces propositions dans le cadre de l'exécution du présent marché public conformément aux pièces de son offre. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires. selon les modalités prévues par le Règlement de la Consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024
