Mission de maitrise d'oeuvre pour l'installation de cuves à saumure et pour la réfection de réseaux AEP dans divers centres d'exploitation

Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22540001900785

Ville : NANCY

Code postal : 54000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 54

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/

Identifiant interne de la consultation : A25070016

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service de la commande publique

Numéro de téléphone du contact : +33 383945321

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 11/07/2025 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour l'installation de cuves à saumure et pour la réfection de réseaux AEP dans divers centres d'exploitation

Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Il est prévu une décomposition en 1 tranche ferme et en 6 tranches optionnelles. Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est de 5 ans à compter du démarrage de la tranche ferme. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle globale du marché est de 60 mois, y compris la garantie de parfait achèvement à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le démarrage des études. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est de 2 ans pour la tranche ferme et 1 an pour chacune des tranches optionnelles. Ces délais partent pour chaque tranche à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et sont révisables

Lieu principal d'exécution du marché : 48 ESP JACQUES BAUDOT 54000 - NANCY

Durée du marché (en mois) : 60

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les délais propres à chaque phase (études, travaux et GPA) sont précisés dans les documents de la consultation. Une prolongation des délais d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 15.3 du CCAG-MOE. Les modalités de rémunération des prestations sont définies par tranche. Le forfait de rémunération fixé à l'acte d'engagement est provisoire. Le montant deviendra définitif à la conclusion de l'avenant au stade AVP qui fixera également le coût prévisionnel définitif de l'ouvrage. Le calendrier prévisionnel est déterminé comme suit : - Etudes : milieu 2e semestre 2025 avec un objectif de dépôt des documents administratifs et rédaction du DCE pour fin du 1er semestre 2025 ; - Travaux : démarrage milieu 1er semestre 2026.Le Département est fortement engagé dans une démarche de commande publique durable. Cette démarche se traduit dans le présent projet en prenant en compte pour le jugement des offres la bonne compréhension des exigences environnementales posées par le programme aux articles 2.1 et 5.2.1. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrôleur technique sera désigné ultérieurement. L'opération se faisant en sites occupés, un phasage précis des prestations à exécuter sera nécessaire. Aucune avance ne sera versée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.