1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'insertion pour différentes interventions sur le site du château de Lunéville - Lot 1 : Prestation confiées à un chantier d'insertion
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026. A défaut de notification à cette date, l'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée courant jusqu'au 31 décembre 2026. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations relèvent d'un accord-cadre à bons de commande correspondant à un accord-cadre avec maximum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 220 000 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: 4ed04d11-f171-40f5-bbb2-0800f52885d1
Identifiant interne: A26470001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature complémentaire (cpv): 75231240 Services de réinsertion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Château de Lunéville
Ville: Lunéville
Code postal: 54300
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes selon l'article L2113-13 du code de la commande publique. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, ne pourra excéder le 31 décembre 2029
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de services d'insertion pour différentes interventions sur le site du château de Lunéville - Lot 1 : Prestation confiées à un chantier d'insertion
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026. A défaut de notification à cette date, l'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée courant jusqu'au 31 décembre 2026. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations relèvent d'un accord-cadre à bons de commande correspondant à un accord-cadre avec maximum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 220 000 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: S-PA-1808301
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature complémentaire (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Château de Lunéville
Ville: Lunéville
Code postal: 54300
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B1D813DE-EB2A-3887-B2AE5BE3FEA7E98F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Madame le Président
Téléphone: 0383945454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: B1D813FC-03E2-E4EA-489E2784C15C4221
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 21b9ac37-fa82-4e7b-b473-71d61cfdd5da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 17:35:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264329-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
