1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'émulsions pour la réalisation d'enduits superficiels sur le réseau routier départemental de Meurthe-et-Moselle
Description: Le marché sera exécuté selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur la durée initiale de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, pouvant donner lieu jusqu'à 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. Le présent marché sera conclu à compter du 8 septembre 2025 pour une période initiale d'un (1) an, sous réserve de sa notification. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, révisables, fixés dans le bordereau des prix unitaires. Une autre partie des prestations seront rémunérées par un listing de prix sur catalogue pour les besoins ponctuels et exceptionnels de l'acheteur, ajustables par semestre, après rabais consenti par l'attributaire. Les prix seront révisables ou ajustables selon les modalités fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance et d'un acompte versé mensuellement. Cette consultation comporte un critère de jugement des offres « Impact environnemental » qui sera analysé et donnera lieu à l'attribution d'une note. Il s'agit ici pour le soumissionnaire de présenter les actions concrètes en lien avec l'objet du marché qu'il se propose de mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations. Le marché ne prévoit pas de clause sociale
Identifiant de la procédure: ad486fa5-649b-419f-be2a-1596aa22a82c
Identifiant interne: A24590008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113810 Enduit superficiel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113810 Enduit superficiel
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'émulsions pour la réalisation d'enduits superficiels sur le réseau routier départemental de Meurthe-et-Moselle
Description: Le marché sera exécuté selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur la durée initiale de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, pouvant donner lieu jusqu'à 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. Le présent marché sera conclu à compter du 8 septembre 2025 pour une période initiale d'un (1) an, sous réserve de sa notification. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, révisables, fixés dans le bordereau des prix unitaires. Une autre partie des prestations seront rémunérées par un listing de prix sur catalogue pour les besoins ponctuels et exceptionnels de l'acheteur, ajustables par semestre, après rabais consenti par l'attributaire. Les prix seront révisables ou ajustables selon les modalités fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance et d'un acompte versé mensuellement. Cette consultation comporte un critère de jugement des offres « Impact environnemental » qui sera analysé et donnera lieu à l'attribution d'une note. Il s'agit ici pour le soumissionnaire de présenter les actions concrètes en lien avec l'objet du marché qu'il se propose de mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations. Le marché ne prévoit pas de clause sociale
Identifiant interne: F-PF-1575841
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113810 Enduit superficiel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113810 Enduit superficiel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/09/2025
Date de fin de durée: 07/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement ou expressément jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 138402-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 719 370,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 719 370,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S.C.E/L.N.E
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 719 370,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-5916000800-00
Titre: Fourniture d'émulsions pour la réalisation d'enduits superficiels sur le réseau routier départemental de Meurthe-et-Moselle
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B3708BAE-0A99-1459-CF181617B8638FE7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Madame le Président
Téléphone: 0383945454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: B3708BCB-E354-403D-DFACB435C2D9A89D
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: S.C.E/L.N.E
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1575841-1-0-1
Ville: Sommesous
Code postal: 51320
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326674822
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 0f791860-4118-4cd7-8205-17319479583c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 11:21:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415132-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
