Avis de marché - Avis n° 24-68366 du 12/06/2024
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 24-68366
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22540001900785
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : A24380001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Numéro de téléphone du contact : +33 383945399
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon les modalités prévues par le Règlement de la Consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Selon les modalités prévues par le Règlement de la Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Selon les modalités prévues par le Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/06/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 5
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Pondération selon les modalités prévues par le Règlement de la Consultation : Capacités et garanties financières - 10.0% Capacités techniques et professionnelles sur la base d'une présentation générale de la société et précisant les motivations et la compréhension des enjeux du marché public et mentionnant, le cas échéant, la composition du groupement d'opérateurs économiques constitué, les compétences mobilisées ainsi que les titres d'études et professionnels - 20.0% Références et expériences similaires de moins de 3 ans pour des prestations similaires sur la base de fiches (1 fiche recto par référence ) présentant pour chacune le commanditaire, le montant de la prestation, les missions réalisées dans la limite de 10 fiches maximum par candidat. - 50.0% Moyens humains et matériels - 20.0%
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création du nouveau site internet du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle - Phase Candidatures
Code CPV principal - Descripteur principal : 72413000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif. Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du marché public est de soixante-trois (63) mois. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - Hébergement du site internet (montant annuel pour l'hébergement selon prescriptions du CCTP)
Lieu principal d'exécution du marché : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 54000 - NANCY
Durée du marché (en mois) : 63
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offres au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offres. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3, et le nombre maximum de 5. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. À l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'opérer des modifications mineures aux documents transmis dans la présente phase de Candidatures lors du lancement de la Phase Offres auprès des candidats admis à soumissionner. Ces modifications ne pourront porter sur les caractéristiques essentielles de la consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats admis à soumissionner seront invités à fournir une maquette conformément aux stipulations de l'article 6 a. du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime selon les modalités prévues par le Règlement de la Consultation. Toutefois, dans le cas ou son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires selon les modalités prévues par le Règlement de la Consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
