1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre relatif à la restructuration du collège Joliot-Curie de Dieulouard
Description: Le Département a décidé de lancer une opération permettant d'adapter les locaux du collège Joliot-Curie aux besoins d'aujourd'hui, en termes de respect des normes, de fonctionnalité, de confort de vie et de performances énergétiques et environnementales. Missions de base: APS, APD,PRO, ACT, EXE, DET, AOR. Sont comprises dans les missions de base: la coordination SSI, l'étude de calcul avec la règlementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, l'étude approvisionnement énergétique et la simulation thermique dynamique, l'étude sur les dispositifs de récupération d'eau de pluie et mise en place de panneaux photovoltaïques. Missions complémentaires: DIAG, ESQ, OPC, Bâtiments modulaires, Définition et choix des équipements mobiliers, Traitement de la signalétique et Assistance à la consultation du dossier d'aides financières et de certification. Estimation prévisionnelle des travaux: 2 400 000 euros HT. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +
Identifiant de la procédure: 3ad4e360-5b2c-4c1b-885e-beb447ab0f75
Identifiant interne: A23070004
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre relatif à la restructuration du collège Joliot-Curie de Dieulouard
Description: Le Département a décidé de lancer une opération permettant d'adapter les locaux du collège Joliot-Curie aux besoins d'aujourd'hui, en termes de respect des normes, de fonctionnalité, de confort de vie et de performances énergétiques et environnementales. Missions de base: APS, APD,PRO, ACT, EXE, DET, AOR. Sont comprises dans les missions de base: la coordination SSI, l'étude de calcul avec la règlementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, l'étude approvisionnement énergétique et la simulation thermique dynamique, l'étude sur les dispositifs de récupération d'eau de pluie et mise en place de panneaux photovoltaïques. Missions complémentaires: DIAG, ESQ, OPC, Bâtiments modulaires, Définition et choix des équipements mobiliers, Traitement de la signalétique et Assistance à la consultation du dossier d'aides financières et de certification. Estimation prévisionnelle des travaux: 2 400 000 euros HT. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +
Identifiant interne: S-PF-1221824
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GPT BAGARD / TOUZANNE/ETICO/SOLARES BAUEN/L&N INGERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: GPT BAGARD / TOUZANNE/ETICO/SOLARES BAUEN/L&N INGERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre relatif à la restructuration du collège Joliot-Curie de Dieulouard
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/04/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B231CAE2-EF6F-D27F-15E154E2FDE4D01D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Madame le Président
Téléphone: 0383945454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: B231CB1D-A4FE-23C0-484FD0876A6DB199
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GPT BAGARD / TOUZANNE/ETICO/SOLARES BAUEN/L&N INGERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1221824-1-0-1
Adresse postale: 1 rue saint Fiacre
Ville: nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383390755
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54886494-f18c-4fc5-8c89-65ee1deec567 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 09:25:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 12707-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
