Avis de marché - Avis n° 26-77991 du 04/08/2026
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-77991
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Correspondant : Madame le Président
Adresse : 48 Esplanade Jacques Baudot, 54000 NANCY
Coordonnées :
Téléphone : 0383945454
Courriel : commandepublique@departement54.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de services d'assurance pour la MDPH de Meurthe-et-Moselle
Lieu d'exécution et de livraison :FRF31 - Meurthe-et-Moselle
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La consultation est divisée en quatre lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2031
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie contractuelle ne sont exigés
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A26100001
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ Code NUTS : FRF31 Lot 01 - Dommages aux biens et risques annexes Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Lot 02 - Responsabilité et risques annexes Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Lot 03 - Flotte automobile et risques annexes Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Lot 04 - Protection juridique des personnes physiques Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Modalités d'ouverture des offres : Date: 29 sept. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038 54036 Nancy Tél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX La présente consultation est publiée via le profil d'acheteur du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle pour les besoins exclusifs de la MDPH de Meurthe-et-Moselle
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 01 - Dommages aux biens et risques annexes Dommages aux biens et risques annexes
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Lot(s) 02 - Responsabilité et risques annexes Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à la protection juridique de la personne morale est prévue dans les documents de la consultation
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Lot(s) 03 - Flotte automobile et risques annexes Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à l'auto-mission des préposés et représentants légaux est prévue dans les documents de la consultation
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Lot(s) 04 - Protection juridique des personnes physiques Protection juridique des personnes physiques
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
