Avis de marché - Avis n° 26-18027 du 20/02/2026
Département(s) de publication : 54, 75
Annonce n° 26-18027
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil d'Etat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Paris
Code postal : 75001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-002-DAI-NB
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau des marchés
Adresse mail du contact : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 172605663
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour les lots 1 et 2, les certificats suivants sont exigés en sus d’une liste de références : • Lot 1 - Qualibat 2194 • Lot 2 - Qualibat 4393
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d’affaires global et la part du chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché public (pour chaque lot) réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Des certificats de qualification professionnelle (Qualibat, RGE, qualification électrique …) attestant de la capacité du candidat à réaliser les travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. OU Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, ou en cours de réalisation dans le domaine du marché. La liste indiquera la nature des travaux effectués et leurs caractéristiques, leur montant, leur date d’exécution, les caractéristiques des bâtiments dans lesquels les travaux ont été effectués, la qualité du destinataire (public ou privé) et le maître d’œuvre (noms et coordonnées). Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. DONT 3 à 5 références d’interventions sur des bâtiments classés Monuments Historiques ou bâtiments à fort aspects patrimoniaux Un dossier de présentation indiquant : - Les effectifs du candidat ; - L’organigramme de l’entreprise avec indication du personnel d'encadrement ; - Le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/03/2026 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 50% Valeur Technique : 45% Démarche environnementale : 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de mise en accessibilité du RDC et d’amélioration du confort thermique de la Cour administrative d’appel de Nancy
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de mise en accessibilité du RDC et d’amélioration du confort thermique de la Cour administrative d’appel de Nancy
Lieu principal d'exécution du marché : Nancy
Durée du marché (en mois) : 14
Valeur estimée (H.T.) : 822635.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Maçonnerie/ Gros-oeuvre / Cloisons sèches
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Nancy
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Description du lot : Agencement/ Menuiseries EXT INT/ Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Nancy
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Description du lot : Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Nancy
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire. Modalités précisées au RC
Autres informations complémentaires : La présente consultation ne concerne que 3 lots d'une opération de travaux qui en comporte 6 au total. Les lots 4, 5 et 6 font l'objet de consultations directes auprès d'entreprises identifiées (procédure dite sans publicité ni mise en concurrence). Ainsi les candidats à la présente consultation ne doivent pas déposer d'offres pour les lots n° 4, 5 et 6.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2026
