1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de soutien technique et administratif
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation et adaptation des infrastructures de l'entrepôt logistique du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) de Portes-lès-Valence.
Description: Réhabilitation et adaptation des infrastructures de l'entrepôt logistique du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) de Portes-lès-Valence.
Identifiant de la procédure: cc3bb6b8-7098-406b-929f-bbc1583726ff
Avis précédent: 44355-2025
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: L'opération se situe au-delà du seuil de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux, elle a recours à l'appel d'offres restreint, selon les règles spécifiques applicables aux MDS.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection, 45454000 Travaux de restructuration, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Rue Claude Monet
Ville: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent projet entre dans le champ défini par l'article L.1113-1 du Code de la commande publique (CCP), dans ses 3° et 4°, eu égard à la vocation finale de l'ouvrage destiné à assurer une mission de soutien directement liée au cycle de vie du matériel de guerre, ainsi que dans sa conception et sa réalisation, qui comportent des données ou informations protégées. Aussi, le représentant du maître d'ouvrage (RMO), agissant également en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA), est tenu de recourir à un marché passé selon les règles spécifiques applicables aux marchés de défense ou de sécurité (MDS). Considérant d'autre part que le montant estimé de l'opération se situe au-delà du seuil de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux, il est fondé que la procédure mise en oeuvre soit celle de l'appel d'offres restreint, pour l'application des dispositions des articles R.2324-1, R.2324-2, R.2361-2 du CCP et, dans un deuxième temps de procédure, des articles R.2361-3 et R.2361-7 du CCP ; elle comporte donc une phase candidature suivie d'une phase offre. Les opérateurs économiques éprouvant de l'intérêt pour la présente procédure sont invités à télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour la phase candidature depuis le portail Internet du profil d'acheteur www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DAF_2025_000224 et à prendre connaissance des attentes qui y sont exprimées. À l'occasion de la présente phase initiale de candidature, une analyse des dossiers remis sera exécutée ; seules seront retenues les candidatures présentées par lot, dont le contenu aura préalablement satisfait aux moyens de preuve ainsi qu'aux niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières estimés indispensables pour l'exécution du présent marché tels que décrits dans le règlement de la consultation (RC) afférent. La numérotation des lots suit la définition globale de l'allotissement au titre de l'opération aussi, n'apparaît pas le Lot n°1, strictement exclu du champ d'application de la présente procédure car le besoin sera honoré au moyen d'un contrat différencié, au titre d'un accord-cadre de déconstruction actif. L'appréciation des garanties techniques et professionnelles est traitée à la sous-sous-section 6.3.3 du RC. Conformément aux dispositions de la sous-section 6.4 du RC, la candidature doit comporter une note de synthèse comportant un organigramme, exposant les compétences et les moyens humains de l'équipe candidate, exclusivement dédiés aux projet. Un cadre de réponse de la candidature est également à compléter, objet de l'annexe 1 au RC. Suivant les dispositions de l'article 11 du RC, une clause de confidentialité est prévue, les candidats doivent remettre l'annexe 2 au RC, matérialisant l'accord de confidentialité, dument renseignée et revêtue des signatures requises. En complément, les candidats devront joindre dans leur pli les formulaires DC1 et DC2 complétés selon les dispositions de la sous-sous-section 6.4.1. Consécutivement à cette première étape, sur le fondement de lettres d'invitation à soumissionner, les opérateurs ayant présenté des candidatures conformes au référentiel annoncé, ou ayant fait l'objet d'une demande de régularisation, de complément ou d'explication des moyens de preuve, seront admis à poursuivre et, invités à soumissionner lors d'une seconde phase de remise des offres. Cette seconde étape prévoit la mise à disposition d'un DCE de phase de remise des offres, exhaustif, comportant toutes les données utiles requises. Certains point saillants, attachés à ladite phase de remise des offres sont évoqués, par anticipation, à titre indicatif, à la sous-section 8.4 du RC, sans constituer un engagement formel sur la définition future. Les documents de la consultation relatifs à la phase de remise des offres prévaudront. À l'échéance cumulative de ces deux phases précitées, seront appréciés les plis d'offres déposés, sur le fondement de critères de jugement des offres, observant et jugeant la valeur technique, au moyen notamment de la production d'un mémoire technique personnalisé, conforme au plan et attendus qui seront exprimés dans le DCE, mais également par l'appréciation de l'offre tarifaire. La description synthétique des critères de jugement des offres tels qu'ambitionnés est exposée à la sous-sous-section 8.4.5 du RC. Pour ce faire, il est établi qu'une visite du site objet des travaux soit rendue obligatoire aux prémices de la phase de remise des offres ; elle s'insère dans l'objectif ambitionné de permettre la juste construction de l'offre tarifaire et une définition cohérente des solutions techniques, en permettant d'appréhender concrètement la typologie du projet, les caractéristiques du site et l'envergure des opérations à mener.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R.2385-1 du CCP, la procédure peut potentiellement être déclarée sans suite, à tout moment. Si tel venait à être le cas, les candidats ou soumissionnaires en seraient immédiatement informés et leur seraient communiquées les raisons. S'appliquent les conditions de l'article 12 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VRD - ESPACES VERTS
Description: Terrassements - VRD - Espaces verts
Identifiant interne: LOT N°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213200 Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90722100 Réhabilitation de site industriel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Claude MONET
Ville: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Des restrictions, des motifs d'exclusion, des conditions de participation, des vérifications de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des exigences dans l'appréciation de la capacité économique et financière et des niveaux minimaux de capacité dans l'appréciation des garanties techniques et professionnelles s'appliquent de façon spécifique au présent marché, la description complète est disponible au sein du règlement de la consultation afférent.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 44355-2025
Informations complémentaires: Le présent lot comportera les prestations suivantes : - préparation du terrain par la purge du revêtement des voiries existantes, le reprofilage et la mise en oeuvre de couches de roulement neuves pour une superficie 17 000 m² ; - travaux de repérage des réseaux existants ; - création de deux bassins de rétention pour le stockage et la gestion des eaux de pluie et d'extinction d'un volume totale d'environ 2 000 m3 ; - réalisation des réseaux divers et notamment d'assainissement, comprenant environ 1 500 mètres linéaires de canalisations, d'éclairage et d'adduction d'eau potable ; - réalisation d'un réseau d'alimentation des poteaux incendie ; - travaux de bordure et signalisation ; - travaux d'espaces verts. Le présent lot intégrera la réalisation des études d'exécution. Ce lot comportera une clause d'insertion sociale obligatoire, visant à lutter contre le chômage et à promouvoir l'emploi de personne rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'insertion, exécutée par adossement à une structure facilitatrice. Dans sa définition actuelle, sans caractère immuable, uniquement donnée à titre d'information, le volume horaire minimal prévu d'être exigé est de neuf cents (900) heures, reparties sur la durée des prestations, solidairement pour les différentes composantes du présent lot. La durée estimée (GR-Lot-PlannedDuration) est annoncée à titre indicatif, elle répond à une évaluation approximative des durées d'intervention sur site pour la réalisation des travaux. Les opérateurs économiques attributaires se verront sollicités ultérieurement pour la phase d'études, consécutivement à l'envoi de l'ordre de service relatif au démarrage de la période de préparation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Un montant de chiffre d'affaires général minimal, sur chacun des trois derniers exercices, est exigé. Cette condition, prévue par lot considéré, s'applique cumulativement en cas de candidatures portant sur des groupes de lots. Les valeurs attendues sont synthétisées dans la sous-sous-section 6.3.2 du règlement de la consultation. Dans l'hypothèse où il serait constaté que cette exigence ne soit pas atteinte, la candidature, du candidat individuel ou du GME, portant sur un lot unique ou sur un groupe de lots serait regardée comme manifestement insuffisante et rejetée pour irrégularité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Sont requis des niveaux minimaux de capacités par lot, s'appliquant cumulativement en cas de candidatures portant sur des groupes de lots.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
Nom: Les échanges se font par l'interface de messagerie électronique dédiée de la plateforme des achats de l'État (PLACE), à l'exclusion de tout autre moyen.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: obligation de résultat
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les candidats sont tenus de ne pas divulguer à des tiers n'ayant pas le besoin d'en connaître, le contenu de la présente procédure ainsi que celui de leurs plis de candidature puis d'offre durant ou après leur élaboration, jusqu'à l'accomplissement des formalités de publicité du marché. Ils doivent en outre impérativement remettre l'annexe 2 « 1_2_annexe_2_RC_TVX-PLV_accord_confidentialite » au RC, dûment renseignée et revêtue des signatures requises.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de réponse commune par constitution d'un groupement momentané d'entreprises (GME), sa forme n'est pas imposée au stade de la candidature mais dans la perspective de l'attribution, le GME retenu pour chaque lot devra privilégier la forme du groupement solidaire ; dans ce cas chacun des membres du GME est engagé financièrement pour la totalité du lot. À défaut sera admis un GME conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles pour l'exécution des travaux du lot considéré. Si nécessaire, une mise au point sera effectuée en préambule à la notification.
Montage financier: L'opération est financée sur le budget général de l'État au titre du Programme 178.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
L’acheteur peut obliger le contractant à passer tout ou partie des contrats de sous-traitance selon la procédure prévue au titre III de la directive 2009/81/CE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : 1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur (RPA/RMO) d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; 3. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui traite les offres: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: GC
Description: Génie civil - Dallage - Corps d'état architecturaux
Identifiant interne: LOT N°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213200 Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90722100 Réhabilitation de site industriel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Claude MONET
Ville: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Des restrictions, des motifs d'exclusion, des conditions de participation, des vérifications de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des exigences dans l'appréciation de la capacité économique et financière et des niveaux minimaux de capacité dans l'appréciation des garanties techniques et professionnelles s'appliquent de façon spécifique au présent marché, la description complète est disponible au sein du règlement de la consultation afférent.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 44355-2025
Informations complémentaires: Le présent lot comportera les prestations suivantes : - création des ouvrages de gros-oeuvre formant quai de chargement/déchargement pour les poids lourds ; - création, dans les structures existantes, des ouvrages de gros-oeuvre permettant d'accueillir les quais niveleurs ; - modification des façades du bâtiment logistique existant, constituées par des voiles en béton armés par comblement des ouvertures existantes et création de nouvelles ouvertures ; - mise en oeuvre des réseaux sous dallage formant système de collecte des eaux incendie avec caniveaux charges lourdes ; - réalisation des dallages en béton conforme au DTU13.3 du hall logistique pour une surface d'environ 15 000 m² ; - réalisation d'infrastructures et d'élévations neuves ou réhabilitées des ouvrages à usage de bureaux, totalisant environ 800 m² ; - travaux de second-oeuvre comprenant les travaux de plâtrerie, doublage, peinture, faux-plafond, menuiseries intérieures, la réalisation des sols durs ou souples, les menuiseries extérieures. Le présent lot intégrera la réalisation des études d'exécution. Ce lot comportera une clause d'insertion sociale obligatoire, visant à lutter contre le chômage et à promouvoir l'emploi de personne rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'insertion, exécutée par adossement à une structure facilitatrice. Dans sa définition actuelle, sans caractère immuable, uniquement donnée à titre d'information, le volume horaire minimal prévu d'être exigé est de neuf cents (900) heures, reparties sur la durée des prestations, solidairement pour les différentes composantes du présent lot. La durée estimée (GR-Lot-PlannedDuration) est annoncée à titre indicatif, elle répond à une évaluation approximative des durées d'intervention sur site pour la réalisation des travaux. Les opérateurs économiques attributaires se verront sollicités ultérieurement pour la phase d'études, consécutivement à l'envoi de l'ordre de service relatif au démarrage de la période de préparation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Un montant de chiffre d'affaires général minimal, sur chacun des trois derniers exercices, est exigé. Cette condition, prévue par lot considéré, s'applique cumulativement en cas de candidatures portant sur des groupes de lots. Les valeurs attendues sont synthétisées dans la sous-sous-section 6.3.2 du règlement de la consultation. Dans l'hypothèse où il serait constaté que cette exigence ne soit pas atteinte, la candidature, du candidat individuel ou du GME, portant sur un lot unique ou sur un groupe de lots serait regardée comme manifestement insuffisante et rejetée pour irrégularité. Au surplus, le titulaire du présent lot devra porter un contrat d'assurance de deuxième ligne, en l'espèce d'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) dont les exigences minimales seront détaillées dans les documents de la consultation de la phase ultérieure de remise des offres.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Sont requis des niveaux minimaux de capacités par lot, s'appliquant cumulativement en cas de candidatures portant sur des groupes de lots.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
Nom: Les échanges se font par l'interface de messagerie électronique dédiée de la plateforme des achats de l'État (PLACE), à l'exclusion de tout autre moyen.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: obligation de résultat
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les candidats sont tenus de ne pas divulguer à des tiers n'ayant pas le besoin d'en connaître, le contenu de la présente procédure ainsi que celui de leurs plis de candidature puis d'offre durant ou après leur élaboration, jusqu'à l'accomplissement des formalités de publicité du marché. Ils doivent en outre impérativement remettre l'annexe 2 « 1_2_annexe_2_RC_TVX-PLV_accord_confidentialite » au RC, dûment renseignée et revêtue des signatures requises.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de réponse commune par constitution d'un groupement momentané d'entreprises (GME), sa forme n'est pas imposée au stade de la candidature mais dans la perspective de l'attribution, le GME retenu pour chaque lot devra privilégier la forme du groupement solidaire ; dans ce cas chacun des membres du GME est engagé financièrement pour la totalité du lot. À défaut sera admis un GME conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles pour l'exécution des travaux du lot considéré. Si nécessaire, une mise au point sera effectuée en préambule à la notification.
Montage financier: L'opération est financée sur le budget général de l'État au titre du Programme 178.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
L’acheteur peut obliger le contractant à passer tout ou partie des contrats de sous-traitance selon la procédure prévue au titre III de la directive 2009/81/CE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : 1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur (RPA/RMO) d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; 3. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui traite les offres: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: CLOS COUVERT
Description: Clos et couvert - Portes industrielles
Identifiant interne: LOT N°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213200 Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90722100 Réhabilitation de site industriel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Claude MONET
Ville: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Des restrictions, des motifs d'exclusion, des conditions de participation, des vérifications de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des exigences dans l'appréciation de la capacité économique et financière et des niveaux minimaux de capacité dans l'appréciation des garanties techniques et professionnelles s'appliquent de façon spécifique au présent marché, la description complète est disponible au sein du règlement de la consultation afférent.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 44355-2025
Informations complémentaires: Le présent lot comportera les prestations suivantes : - réfection par le remplacement partiel du complexe d'étanchéité du bâtiment logistique existant composé d'un bac acier double peau contenant un isolant minéral, pour une surface d'environ 3 000 m² ; - curage, nettoyage et réparation des caniveaux et descentes d'eaux pluviales du bâtiment logistique ; - changement des pliages situés aux faitages, et des habillages formant bandeaux à la jonction toiture / façade ; - changement des ouvrants de désenfumage en toiture du hall logistique d'une surface d'environ 18 000 m² ; - réalisation des couvertures en bac double peau et des façades métalliques sur support maçonné des bâtiments neufs totalisant environ 150 m² de plancher ; - mise en oeuvre des portes industrielles de type sectionnel ; - mise en oeuvre des quais niveleurs et de leurs accessoires. Le présent lot intégrera la réalisation des études d'exécution. La durée estimée (GR-Lot-PlannedDuration) est annoncée à titre indicatif, elle répond à une évaluation approximative des durées d'intervention sur site pour la réalisation des travaux. Les opérateurs économiques attributaires se verront sollicités ultérieurement pour la phase d'études, consécutivement à l'envoi de l'ordre de service relatif au démarrage de la période de préparation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Un montant de chiffre d'affaires général minimal, sur chacun des trois derniers exercices, est exigé. Cette condition, prévue par lot considéré, s'applique cumulativement en cas de candidatures portant sur des groupes de lots. Les valeurs attendues sont synthétisées dans la sous-sous-section 6.3.2 du règlement de la consultation. Dans l'hypothèse où il serait constaté que cette exigence ne soit pas atteinte, la candidature, du candidat individuel ou du GME, portant sur un lot unique ou sur un groupe de lots serait regardée comme manifestement insuffisante et rejetée pour irrégularité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Sont requis des niveaux minimaux de capacités par lot, s'appliquant cumulativement en cas de candidatures portant sur des groupes de lots.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
Nom: Les échanges se font par l'interface de messagerie électronique dédiée de la plateforme des achats de l'État (PLACE), à l'exclusion de tout autre moyen.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: obligation de résultat
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les candidats sont tenus de ne pas divulguer à des tiers n'ayant pas le besoin d'en connaître, le contenu de la présente procédure ainsi que celui de leurs plis de candidature puis d'offre durant ou après leur élaboration, jusqu'à l'accomplissement des formalités de publicité du marché. Ils doivent en outre impérativement remettre l'annexe 2 « 1_2_annexe_2_RC_TVX-PLV_accord_confidentialite » au RC, dûment renseignée et revêtue des signatures requises.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de réponse commune par constitution d'un groupement momentané d'entreprises (GME), sa forme n'est pas imposée au stade de la candidature mais dans la perspective de l'attribution, le GME retenu pour chaque lot devra privilégier la forme du groupement solidaire ; dans ce cas chacun des membres du GME est engagé financièrement pour la totalité du lot. À défaut sera admis un GME conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles pour l'exécution des travaux du lot considéré. Si nécessaire, une mise au point sera effectuée en préambule à la notification.
Montage financier: L'opération est financée sur le budget général de l'État au titre du Programme 178.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
L’acheteur peut obliger le contractant à passer tout ou partie des contrats de sous-traitance selon la procédure prévue au titre III de la directive 2009/81/CE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : 1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur (RPA/RMO) d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; 3. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui traite les offres: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: CHARPENTE - MÉTALLERIE - PROTECTION FEU
Description: Charpente - Métallerie - Protection feu
Identifiant interne: LOT N°5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213200 Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90722100 Réhabilitation de site industriel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Claude MONET
Ville: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Des restrictions, des motifs d'exclusion, des conditions de participation, des vérifications de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des exigences dans l'appréciation de la capacité économique et financière et des niveaux minimaux de capacité dans l'appréciation des garanties techniques et professionnelles s'appliquent de façon spécifique au présent marché, la description complète est disponible au sein du règlement de la consultation afférent.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 44355-2025
Informations complémentaires: Le présent lot comportera les prestations suivantes : - création de auvents protégeant les quais de chargement/déchargement ; - renforcement ponctuel des charpentes métalliques existantes du bâtiment logistique ; - sécurisation de la toiture du bâtiment logistique par la mise en oeuvre d'un garde-corps périphérique en toiture ; - création de divers ouvrages de serrurerie : plateforme, échelles, échelons, et etc., nécessaires à l'activité logistique ; - réalisation à l'intérieur du bâtiment logistique d'une ossature formant bâtiment de bureaux et support d'un plancher collaborant ; - création d'une structure d'ombrière support de panneaux photovoltaïque ; - protection au feu des ouvrages de charpente métallique du bâtiment logistique de 20 000 m² par la mise en place de plaques rigides de silicate ou par la projection d'un enduit pâteux ; - protection au feu d'une ossature en béton armé de type poteaux/poutres par projection d'un enduit pâteux pour une alvéole logistique d'environ 2 500 m². Le présent lot intégrera la réalisation des études d'exécution. La durée estimée (GR-Lot-PlannedDuration) est annoncée à titre indicatif, elle répond à une évaluation approximative des durées d'intervention sur site pour la réalisation des travaux. Les opérateurs économiques attributaires se verront sollicités ultérieurement pour la phase d'études, consécutivement à l'envoi de l'ordre de service relatif au démarrage de la période de préparation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Un montant de chiffre d'affaires général minimal, sur chacun des trois derniers exercices, est exigé. Cette condition, prévue par lot considéré, s'applique cumulativement en cas de candidatures portant sur des groupes de lots. Les valeurs attendues sont synthétisées dans la sous-sous-section 6.3.2 du règlement de la consultation. Dans l'hypothèse où il serait constaté que cette exigence ne soit pas atteinte, la candidature, du candidat individuel ou du GME, portant sur un lot unique ou sur un groupe de lots serait regardée comme manifestement insuffisante et rejetée pour irrégularité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Sont requis des niveaux minimaux de capacités par lot, s'appliquant cumulativement en cas de candidatures portant sur des groupes de lots.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
Nom: Les échanges se font par l'interface de messagerie électronique dédiée de la plateforme des achats de l'État (PLACE), à l'exclusion de tout autre moyen.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: obligation de résultat
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les candidats sont tenus de ne pas divulguer à des tiers n'ayant pas le besoin d'en connaître, le contenu de la présente procédure ainsi que celui de leurs plis de candidature puis d'offre durant ou après leur élaboration, jusqu'à l'accomplissement des formalités de publicité du marché. Ils doivent en outre impérativement remettre l'annexe 2 « 1_2_annexe_2_RC_TVX-PLV_accord_confidentialite » au RC, dûment renseignée et revêtue des signatures requises.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de réponse commune par constitution d'un groupement momentané d'entreprises (GME), sa forme n'est pas imposée au stade de la candidature mais dans la perspective de l'attribution, le GME retenu pour chaque lot devra privilégier la forme du groupement solidaire ; dans ce cas chacun des membres du GME est engagé financièrement pour la totalité du lot. À défaut sera admis un GME conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles pour l'exécution des travaux du lot considéré. Si nécessaire, une mise au point sera effectuée en préambule à la notification.
Montage financier: L'opération est financée sur le budget général de l'État au titre du Programme 178.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
L’acheteur peut obliger le contractant à passer tout ou partie des contrats de sous-traitance selon la procédure prévue au titre III de la directive 2009/81/CE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : 1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur (RPA/RMO) d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; 3. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui traite les offres: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: CVC - SANITAIRES
Description: Chauffage, ventilation, climatisation - Installations sanitaires
Identifiant interne: LOT N°6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213200 Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90722100 Réhabilitation de site industriel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Claude MONET
Ville: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Des restrictions, des motifs d'exclusion, des conditions de participation, des vérifications de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des exigences dans l'appréciation de la capacité économique et financière et des niveaux minimaux de capacité dans l'appréciation des garanties techniques et professionnelles s'appliquent de façon spécifique au présent marché, la description complète est disponible au sein du règlement de la consultation afférent.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 44355-2025
Informations complémentaires: Le présent lot comportera les prestations suivantes : - mise en place des équipements de traitement d'air avec contrôle de température pour le bâtiment logistique par un système de pompes à chaleur réversible, unités gainables de forte puissance avec gaine micro, compris régulation ; - mise en place des systèmes de pilotage avec délestage et fonctionnement en cascade pour le bâtiment logistique ; - mise en place d'un système de traitement d'air avec centrale double flux thermodynamique pour les bureaux du bâtiment logistique ; - mise en place d'un système de traitement d'air avec centrale double flux pour le poste de garde et le local chauffeur ; - désenfumage mécanique d'une alvéole du bâtiment logistique ; - réalisation des travaux d'installations sanitaires pour les locaux sociaux comprenant des espaces de bureaux, de vestiaires et de sanitaires et totalisant une surface au sol d'environ 800 m² ; - mise en place d'un système de détection gaz pour la sécurisation des zones de stockage le nécessitant. Le présent lot intégrera la réalisation des études d'exécution. La durée estimée (GR-Lot-PlannedDuration) est annoncée à titre indicatif, elle répond à une évaluation approximative des durées d'intervention sur site pour la réalisation des travaux. Les opérateurs économiques attributaires se verront sollicités ultérieurement pour la phase d'études, consécutivement à l'envoi de l'ordre de service relatif au démarrage de la période de préparation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Un montant de chiffre d'affaires général minimal, sur chacun des trois derniers exercices, est exigé. Cette condition, prévue par lot considéré, s'applique cumulativement en cas de candidatures portant sur des groupes de lots. Les valeurs attendues sont synthétisées dans la sous-sous-section 6.3.2 du règlement de la consultation. Dans l'hypothèse où il serait constaté que cette exigence ne soit pas atteinte, la candidature, du candidat individuel ou du GME, portant sur un lot unique ou sur un groupe de lots serait regardée comme manifestement insuffisante et rejetée pour irrégularité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Sont requis des niveaux minimaux de capacités par lot, s'appliquant cumulativement en cas de candidatures portant sur des groupes de lots.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
Nom: Les échanges se font par l'interface de messagerie électronique dédiée de la plateforme des achats de l'État (PLACE), à l'exclusion de tout autre moyen.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: obligation de résultat
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les candidats sont tenus de ne pas divulguer à des tiers n'ayant pas le besoin d'en connaître, le contenu de la présente procédure ainsi que celui de leurs plis de candidature puis d'offre durant ou après leur élaboration, jusqu'à l'accomplissement des formalités de publicité du marché. Ils doivent en outre impérativement remettre l'annexe 2 « 1_2_annexe_2_RC_TVX-PLV_accord_confidentialite » au RC, dûment renseignée et revêtue des signatures requises.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de réponse commune par constitution d'un groupement momentané d'entreprises (GME), sa forme n'est pas imposée au stade de la candidature mais dans la perspective de l'attribution, le GME retenu pour chaque lot devra privilégier la forme du groupement solidaire ; dans ce cas chacun des membres du GME est engagé financièrement pour la totalité du lot. À défaut sera admis un GME conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles pour l'exécution des travaux du lot considéré. Si nécessaire, une mise au point sera effectuée en préambule à la notification.
Montage financier: L'opération est financée sur le budget général de l'État au titre du Programme 178.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
L’acheteur peut obliger le contractant à passer tout ou partie des contrats de sous-traitance selon la procédure prévue au titre III de la directive 2009/81/CE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : 1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur (RPA/RMO) d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; 3. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui traite les offres: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: INCENDIE
Description: Protection incendie (SPK, IEAMHF, RIA/PIA)
Identifiant interne: LOT N°7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213200 Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90722100 Réhabilitation de site industriel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Claude MONET
Ville: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Des restrictions, des motifs d'exclusion, des conditions de participation, des vérifications de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des exigences dans l'appréciation de la capacité économique et financière et des niveaux minimaux de capacité dans l'appréciation des garanties techniques et professionnelles s'appliquent de façon spécifique au présent marché, la description complète est disponible au sein du règlement de la consultation afférent.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Semaines
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 44355-2025
Informations complémentaires: Le présent lot comportera les prestations suivantes : - dépose, évacuation et recyclage de l'ensemble des équipements non conservés ; - dépose de la réserve glycol existante du bâtiment logistique et réseaux de distribution concernés avec récupération et retraitement des fluides déposés ; - consignation et dépose des réseaux « sprinkler » et têtes SPK d'une partie du bâtiment logistique ; - contrôle et modification des installations de « sprinklage » existantes à conserver dans quatre alvéoles du bâtiment logistique, incluant la remise en état des postes des cellules ; - mise en place d'un poste « sprinklage » sous air avec installation dopé « A3F » pour la protection des auvents extérieurs ; - installation d'une réserve « d'A3F » et création du réseau de distribution ; - mise en place des équipements terminaux pour une « IEAMHF » pour assurer la protection d'une partie du bâtiment logistique ; - modification d'une partie du système « RIA » existant ; - création d'un réseau de distribution « PIA ». Le présent lot intégrera la réalisation des études d'exécution.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Un montant de chiffre d'affaires général minimal, sur chacun des trois derniers exercices, est exigé. Cette condition, prévue par lot considéré, s'applique cumulativement en cas de candidatures portant sur des groupes de lots. Les valeurs attendues sont synthétisées dans la sous-sous-section 6.3.2 du règlement de la consultation. Dans l'hypothèse où il serait constaté que cette exigence ne soit pas atteinte, la candidature, du candidat individuel ou du GME, portant sur un lot unique ou sur un groupe de lots serait regardée comme manifestement insuffisante et rejetée pour irrégularité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Sont requis des niveaux minimaux de capacités par lot, s'appliquant cumulativement en cas de candidatures portant sur des groupes de lots.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
Nom: Les échanges se font par l'interface de messagerie électronique dédiée de la plateforme des achats de l'État (PLACE), à l'exclusion de tout autre moyen.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: obligation de résultat
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les candidats sont tenus de ne pas divulguer à des tiers n'ayant pas le besoin d'en connaître, le contenu de la présente procédure ainsi que celui de leurs plis de candidature puis d'offre durant ou après leur élaboration, jusqu'à l'accomplissement des formalités de publicité du marché. Ils doivent en outre impérativement remettre l'annexe 2 « 1_2_annexe_2_RC_TVX-PLV_accord_confidentialite » au RC, dûment renseignée et revêtue des signatures requises.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de réponse commune par constitution d'un groupement momentané d'entreprises (GME), sa forme n'est pas imposée au stade de la candidature mais dans la perspective de l'attribution, le GME retenu pour chaque lot devra privilégier la forme du groupement solidaire ; dans ce cas chacun des membres du GME est engagé financièrement pour la totalité du lot. À défaut sera admis un GME conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles pour l'exécution des travaux du lot considéré. Si nécessaire, une mise au point sera effectuée en préambule à la notification.
Montage financier: L'opération est financée sur le budget général de l'État au titre du Programme 178.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
L’acheteur peut obliger le contractant à passer tout ou partie des contrats de sous-traitance selon la procédure prévue au titre III de la directive 2009/81/CE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : 1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur (RPA/RMO) d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; 3. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui traite les offres: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: ÉLECTRICITÉ
Description: Électricité courants forts et faibles
Identifiant interne: LOT N°8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213200 Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90722100 Réhabilitation de site industriel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Claude MONET
Ville: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Des restrictions, des motifs d'exclusion, des conditions de participation, des vérifications de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des exigences dans l'appréciation de la capacité économique et financière et des niveaux minimaux de capacité dans l'appréciation des garanties techniques et professionnelles s'appliquent de façon spécifique au présent marché, la description complète est disponible au sein du règlement de la consultation afférent.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Semaines
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 44355-2025
Informations complémentaires: Le présent lot comportera les prestations suivantes : - distribution force du bâtiment logistique depuis les Tableaux divisionnaires (TD) existants ; - installation de groupe électrogène de remplacement ; - modification du Tableau général basse tension (TGBT) du site ; - mise en place d'un chemin de câbles, réseau d'éclairage normal et de sécurité ; - installation d'un réseau d'éclairage extérieur ; - pré câblage informatique ; - installation d'un système de sonorisation ; - installation d'un système sécurité incendie de catégorie A avec système de double détection ; - installation d'un système photovoltaïque sur ombrière. Le présent lot intégrera la réalisation des études d'exécution.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Un montant de chiffre d'affaires général minimal, sur chacun des trois derniers exercices, est exigé. Cette condition, prévue par lot considéré, s'applique cumulativement en cas de candidatures portant sur des groupes de lots. Les valeurs attendues sont synthétisées dans la sous-sous-section 6.3.2 du règlement de la consultation. Dans l'hypothèse où il serait constaté que cette exigence ne soit pas atteinte, la candidature, du candidat individuel ou du GME, portant sur un lot unique ou sur un groupe de lots serait regardée comme manifestement insuffisante et rejetée pour irrégularité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Sont requis des niveaux minimaux de capacités par lot, s'appliquant cumulativement en cas de candidatures portant sur des groupes de lots.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
Nom: Les échanges se font par l'interface de messagerie électronique dédiée de la plateforme des achats de l'État (PLACE), à l'exclusion de tout autre moyen.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: obligation de résultat
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les candidats sont tenus de ne pas divulguer à des tiers n'ayant pas le besoin d'en connaître, le contenu de la présente procédure ainsi que celui de leurs plis de candidature puis d'offre durant ou après leur élaboration, jusqu'à l'accomplissement des formalités de publicité du marché. Ils doivent en outre impérativement remettre l'annexe 2 « 1_2_annexe_2_RC_TVX-PLV_accord_confidentialite » au RC, dûment renseignée et revêtue des signatures requises.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de réponse commune par constitution d'un groupement momentané d'entreprises (GME), sa forme n'est pas imposée au stade de la candidature mais dans la perspective de l'attribution, le GME retenu pour chaque lot devra privilégier la forme du groupement solidaire ; dans ce cas chacun des membres du GME est engagé financièrement pour la totalité du lot. À défaut sera admis un GME conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles pour l'exécution des travaux du lot considéré. Si nécessaire, une mise au point sera effectuée en préambule à la notification.
Montage financier: L'opération est financée sur le budget général de l'État au titre du Programme 178.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
L’acheteur peut obliger le contractant à passer tout ou partie des contrats de sous-traitance selon la procédure prévue au titre III de la directive 2009/81/CE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : 1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur (RPA/RMO) d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; 3. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui traite les offres: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: ÉQUIPEMENTS LOGISTIQUE
Description: Équipements logistique
Identifiant interne: LOT N°9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213200 Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90722100 Réhabilitation de site industriel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Claude MONET
Ville: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Des restrictions, des motifs d'exclusion, des conditions de participation, des vérifications de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des exigences dans l'appréciation de la capacité économique et financière et des niveaux minimaux de capacité dans l'appréciation des garanties techniques et professionnelles s'appliquent de façon spécifique au présent marché, la description complète est disponible au sein du règlement de la consultation afférent.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Semaines
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 44355-2025
Informations complémentaires: Le présent lot consistera à fournir et installer : - des racks à accumulation totalisant environ 6 800 emplacements ; - des racks simples totalisant environ 1 700 emplacements. Le présent lot intégrera la réalisation des études d'exécution.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Un montant de chiffre d'affaires général minimal, sur chacun des trois derniers exercices, est exigé. Cette condition, prévue par lot considéré, s'applique cumulativement en cas de candidatures portant sur des groupes de lots. Les valeurs attendues sont synthétisées dans la sous-sous-section 6.3.2 du règlement de la consultation. Dans l'hypothèse où il serait constaté que cette exigence ne soit pas atteinte, la candidature, du candidat individuel ou du GME, portant sur un lot unique ou sur un groupe de lots serait regardée comme manifestement insuffisante et rejetée pour irrégularité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. L'évaluation du niveau de capacité afférent à ce lot sera faite par l'étude d'une liste des références pertinentes, de même envergure, en cours ou achevées, produite par le candidat..
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
Nom: Les échanges se font par l'interface de messagerie électronique dédiée de la plateforme des achats de l'État (PLACE), à l'exclusion de tout autre moyen.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: obligation de résultat
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les candidats sont tenus de ne pas divulguer à des tiers n'ayant pas le besoin d'en connaître, le contenu de la présente procédure ainsi que celui de leurs plis de candidature puis d'offre durant ou après leur élaboration, jusqu'à l'accomplissement des formalités de publicité du marché. Ils doivent en outre impérativement remettre l'annexe 2 « 1_2_annexe_2_RC_TVX-PLV_accord_confidentialite » au RC, dûment renseignée et revêtue des signatures requises.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de réponse commune par constitution d'un groupement momentané d'entreprises (GME), sa forme n'est pas imposée au stade de la candidature mais dans la perspective de l'attribution, le GME retenu pour chaque lot devra privilégier la forme du groupement solidaire ; dans ce cas chacun des membres du GME est engagé financièrement pour la totalité du lot. À défaut sera admis un GME conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles pour l'exécution des travaux du lot considéré. Si nécessaire, une mise au point sera effectuée en préambule à la notification.
Montage financier: L'opération est financée sur le budget général de l'État au titre du Programme 178.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
L’acheteur peut obliger le contractant à passer tout ou partie des contrats de sous-traitance selon la procédure prévue au titre III de la directive 2009/81/CE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : 1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur (RPA/RMO) d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; 3. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui traite les offres: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de soutien technique et administratif
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine Caserne Thiry Course spéciale 60016
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Sébastien BARCELO
Téléphone: +33 (0)383193539
Autres points de contact:
Nom officiel: Bureau Achats
Département: Section Infrastructure
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine Caserne Thiry Course spéciale 60016
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Sébastien BARCELO
Téléphone: +33 (0)383193539
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: 54
Adresse postale: 5 place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)383174343
Télécopieur: +33 (0)383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8aa92d30-a1f6-4c54-ba4a-4a4e585c2f7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 17:44:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300885-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
