1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de soutien technique et administratif
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du dépôt essences air (DEA) de SOLENZARA
Description: L'opération ambitionne d'apporter une modernisation des IPS du DEA de Solenzara pour en garantir la pérennité et l'homogénéité, au moyen des solutions suivantes : - adaptation des infrastructures pétrolières aux missions de soutien identifiées ; - augmentation des infrastructures pour optimiser le fonctionnement du dépôt.
Identifiant de la procédure: ce49248a-c270-44dc-8cca-ce5002ee835a
Identifiant interne: DAF_2024_001091
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP), relatifs aux appels d'offres ouverts. Le fondement juridique s'appuie sur les articles du CCP numérotés L.2124-1, relatif aux procédures formalisées suivant le franchissement du seuil européen des procédures, et L.2124-2, relatif aux procédures d'appels d'offres par lesquelles le représentant du maître d'ouvrage (RMO) détermine l'offre économiquement la plus avantageuse.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dépôt essences air de Solenzara BA 126 RN 198 - CS 10001 - Ventiseri
Ville: VENTISERI SOLENZARA
Code postal: 20240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Par dérogation aux dispositions de l'article 18.1.1 du CCAG-Travaux, le titulaire ne peut se prévaloir d'aucun préjudice si la date, fixée par ordre de service, pour le début de la période de préparation ou le début d'exécution des travaux n'est pas postérieure de plus de trois ans à celle de la notification du marché. Pour l'application des dispositions de l'article 18.1.2 du CCAG-Travaux, le lancement de la période de préparation de la tranche ferme est prévu d'intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du marché ; ce délai est pour partie conditionné au retour du dossier de demande d'autorisation soumis à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Conformément à l'article 50.2.1 du CCAG-Travaux, si la date de démarrage de la période de préparation, fixée par ordre de service, est comprise dans le délai de trois ans prévu par le présent marché, mentionné ci-dessus, le titulaire ne peut sur ces seuls motifs, refuser d'exécuter cet ordre, proposer une nouvelle date de commencement ou demander par écrit la résiliation du marché. La tranche optionnelle est affermie par décision du RMO sur ordre de service, dans un délai de cinq (5) ans à compter de la décision de réception de la tranche ferme. La durée d'exécution de la tranche optionnelle est de six (6) mois, sans période de préparation. L'affermissement est pour majeure partie conditionné par le démarrage des travaux de chaussée aéronautique prévus d'être menés par l'armée de l'Air et de l'Espace (AAE) à moyen terme. Afin de prendre connaissance du dimensionnement des installations et des différentes contraintes, les candidats doivent obligatoirement visiter individuellement le site objet des travaux durant la S37/2024, se référer au règlement de la consultation pour disposer des modalités d'inscription.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du dépôt essences air (DEA) de SOLENZARA
Description: modernisation des IPS du DEA de SOLENZARA pour en garantir la pérennité et l'homogénéité, au moyen des solutions suivantes : - adaptation des infrastructures pétrolières aux missions de soutien identifiées ; - augmentation des infrastructures pour optimiser le fonctionnement du dépôt.
Identifiant interne: DAF_2024_001091
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dépôt essences air de SOLENZARA BA 126
Ville: VENTISERI SOLENZARA
Code postal: 20240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Fractionnement des prestations Tranche ferme - (TF) - Travaux n°1 à 3 : - ouvrages du dépôt de réception SK-MER, incluant les ouvrages du « Sea-Line » ; - ouvrages du dépôt d'exploitation secondaire K1, dépôt d'exploitation secondaire ; - ouvrages du dépôt d'exploitation principal K2. Tranche optionnelle - TO - Travaux n°4 : - tuyauterie inter-dépôts. Le marché public est conclu pour une durée cumulée de quarante (40) mois. Le phasage retenu, correspondant à des étapes de réalisation intermédiaires, est destiné à maintenir la nécessité absolue de poursuite d'activité pendant la durée des travaux ; les différentes étapes sont soumises respectivement à réception avant de poursuivre vers la suivante. Le délai d'exécution des travaux est de : - trente (30) mois de travaux relevant de la tranche ferme (TF) conditionnés par quatre mois (4) de période de préparation ; - six (6) mois de travaux, sans période de préparation, relevant de la tranche optionnelle (TO).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Sont attendus : - le chiffre d'affaires annuel général des trois (3) derniers exercices ; - le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité des (trois) 3 derniers exercices ; - les ratios financiers suivants : - ratio d'autonomie financière ; - ratio de liquidité ; - ratio de capacité. - la souscription d'une assurance pour risques professionnels conforme aux exigences de l'article 8.2 du CCAP attingent.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Sont attendus : - la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années sur des dépôts pétroliers (hors stations-service) assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants mentionnant le montant, la date et le lieu d'exécution. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 5 ans ; - la description des techniciens ou organismes techniques auxquels le candidat sera en mesure de faire appel pour exécuter les travaux ; - le recensement des équipements techniques et mesures destinées à s'assurer de la qualité et des moyens d'étude dont le candidat prévoit de faire appel pour exécuter les travaux ; - la production des titres d'études et professionnels détenus par les prestataires ou le contractant s'adressant au personnel dévolu aux travaux ; - la transmission des effectifs moyens annuels de l'opérateur économique déclarant, pour les trois dernières années ; - l'éventualité de sous-traitance d'une fraction du marché ; - la production des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité ; - la production des certificats établis par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Note minimale: 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. S'agissant du critère montant des travaux, les offres sont analysées sur la base du montant total des prix proposés pour toutes les tranches par les soumissionnaires dans l'annexe financière à l'acte d'engagement, portant décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) sur laquelle sont à renseigner les prix des travaux relevant de la tranche ferme (TF) comportant les dispositions générales, ainsi que de la tranche optionnelle (TO).
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Le soumissionnaire devra fournir un mémoire technique unique, intégrant impérativement tous les renseignements relatifs à la façon de procéder pour l'exécution des travaux. Ce mémoire technique doit être organisé dans l'ordre défini par le règlement de la consultation. Le mémoire peut comporter des annexes qui doivent être clairement numérotées, des liens peuvent être intégrés dans le mémoire pour renvoyer aux annexes, mais celles-ci doivent figurer au sein même du document.
Ordre d’importance: 2
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/10/2024 23:59:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: Le RMO notifie au titulaire les décisions ou informations qui font courir un délai, par tout moyen dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date et, le cas échéant, l'heure de sa réception. Les échanges se font par l'interface de messagerie électronique dédiée de la plateforme des achats de l'État (PLACE).
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: NANCY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les soumissionnaires sont tenus de ne pas divulguer à des tiers le contenu de toute offre remise au pouvoir adjudicateur durant ou après leur élaboration, jusqu'à l'accomplissement des formalités de publicité du marché. Ils doivent en outre impérativement remettre l'annexe 5 au règlement de la consultation, constituant l'accord de confidentialité, dument renseignée et revêtue des signatures requises.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Lors de la notification du marché, la forme du groupement exigée est le groupement solidaire, ou à défaut le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si nécessaire, une mise au point sera effectuée.
Informations relatives aux délais de recours: 1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur (RPA/RMO) d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée » ; 3. référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat) ; 4. recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 DÉPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; 5. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de soutien technique et administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui traite les offres: Centre de soutien technique et administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de soutien technique et administratif
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 54
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine Caserne Thiry Course spéciale 60016
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Sébastien BARCELO
Téléphone: +33 (0)383193539
Autres points de contact:
Nom officiel: Bureau Achats - Section Infrastructure
Département: 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 54
Adresse postale: 5 place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)383174343
Télécopieur: +33 (0)383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20fe7d3d-9d9c-4784-be0e-0f9b84953a67 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 21:57:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 522119-2024
Numéro de publication au JO S: 169/2024
Date de publication: 30/08/2024
