1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avitaillement mondial des aéronefs des clients du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) sur les plates-formes aéronautiques où le SEO n'est pas représenté
Description: L'avitaillement des aéronefs du SEO et de ses clients qui recouvre la mise bord aéronef de : - Carburéacteur JET A1 (code OTAN : F-35) ; - Essence aviation AVGAS 100 LL (code OTAN : F-18), sur toutes les plates-formes où ce produit est fourni par un opérateur local ; - Carburéacteur additivé en anti-glace (code OTAN: F-34), de carburéacteur à haut point d'éclair additivé en anti-glace (code OTAN: F-44), de carburéacteur «Jet AA», «Jet B», «TS1» ou tout autre carburant aérien répondant à une norme internationale (par exemple JP8). - la prestation « no fuel fee » (demande d'avitaillement non réalisée suite à un changement de programmation opérationnelle du client du SEO) ; - la fourniture d'ingrédients, de produits divers et d'emballages nécessaires aux aéronefs ; - la mise bord cuve infrastructure, camion ou réservoir souple sur demande des clients ; - la reprise de carburants. Ces trois dernières prestations sont liées aux possibilités sur la plateforme considérée et ne pourront être exigées en cas de non existence de la fourniture sur la plateforme. La liste des prestations est exhaustive et tout autre type de prestation (parking, entretien, alimentation...) ne saurait être inclus dans le cadre du marché.
Identifiant de la procédure: 69135b91-281e-451e-92bb-4ae83bbfaa69
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché n'est pas alloti. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er février 2025. En cas de notification postérieure au 1er février 2025, l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire. A l'issue de cette période, l'accord-cadre est reconduit pour une durée d'un (1) an, de façon tacite, dans la limite de trois (3) reconductions, sans que toutefois sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les quantités à approvisionner au titre de l'accord-cadre varient en fonction des années. A titre d'information et sans engagement de l'administration, la quantité estimative annuelle est de 40 000 m3 (soit 40 000 000 litres). La quantité maximale contractuelle annuelle est de 100 000 m3 (soit 100 000 000 litres).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Ainsi que toutes les situations mentionnées dans le règlement de la consultation et le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Avitaillement mondial des aéronefs des clients du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) sur les plates-formes où le SEO n'est pas représenté.
Identifiant interne: 2024-011-CSTA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène
Quantité: 40 000 000 litre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection concernant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles sont décrites dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont : - le prix pondéré à 65 % - la présence logistique pondérée à 25 % - l'outil de gestion et relation client pondérés à 10 % Les critères et sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; 2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja), dans Un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; 3) référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat); 4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires; 5) recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le Code de justice administrative [Cja est consultable sur le site officiel "www.legifrance.gouv.fr"
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation qui traite les offres: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 54
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: 0155588090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: 54
Adresse postale: 5 Place de la Carrière C.O n°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7fc4ff1-3675-4808-9446-1b7d651ff662 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 09:44:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 425216-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
