1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Carsat Nord-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et Location Longue Durée de véhicules destinés aux services du Siège et des Sites extérieurs de la Carsat NE et de la CAF de Meurthe-&-Moselle
Description: Acquisition de véhicules avec reprise des anciens véhicules et location en longue durée de véhicules pour 36, 48 et 60 mois avec un kilométrage de 31000 à 60000 kms
Identifiant de la procédure: 9923f9a2-e9ad-45b3-b58f-4565efc11b8e
Avis précédent: be9c7284-5ddc-4de0-9c91-4509c357cbd1-02
Identifiant interne: 2024-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carsat Nord-Est 81 à 85 rue de Metz
Ville: NANCY
Code postal: 54073
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 675 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commandes Carsat Nord-Est et CAF de Meurthe-&-Moselle pour le lot 01
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de véhicules avec reprise des anciens véhicules
Description: Acquisition de véhicules avec reprise des anciens véhicules
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carsat Nord-Est 81 à 85 rue de Metz
Ville: Nancy
Code postal: 54073
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 06/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 975 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux en procédure formalisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nancy
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Carsat Nord-Est
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Carsat Nord-Est
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Carsat Nord-Est
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Nord-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Nord-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nancy
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Carsat Nord-Est
Organisation qui exécute le paiement: Carsat Nord-Est
Organisation qui signe le marché: Carsat Nord-Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location Longue Durée de véhicules pour 36, 48 et 60 mois avec un kilométrage de 31000 à 60000 kms
Description: Location longue durée de véhicules pour 36, 48 et 60 mois avec un kilométrage de 31000 à 60000 kms
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carsat Nord-Est 81 à 85, rue de Metz
Ville: Nancy
Code postal: 54073
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 05/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux en procédure formalisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nancy
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Carsat Nord-Est
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Carsat Nord-Est
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Carsat Nord-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nancy
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Carsat Nord-Est
Organisation qui exécute le paiement: Carsat Nord-Est
Organisation qui signe le marché: Carsat Nord-Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 155 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CITROEN NANCY CAR AVENUE BAILLY
Offre:
Identifiant de l’offre: CITROEN LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 975 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Organisation qui signe le marché: Carsat Nord-Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CITROEN NANCY CAR AVENUE BAILLY
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: LEASYS France
Offre:
Identifiant de l’offre: CITROEN LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Organisation qui signe le marché: Carsat Nord-Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Carsat Nord-Est
Numéro d’enregistrement: 77561551100018
Département: Service Achats-Marchés
Adresse postale: 81-85 rue de Metz
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54073
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Carsat Nord-Est
Téléphone: 03383341602
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LEASYS France
Numéro d’enregistrement: 41336018100049
Adresse postale: Centre Expertise Métiers Régions PSA 2-10 Boulevard de l'Europe
Ville: POISSY
Code postal: 78300
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130069191
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CITROEN NANCY CAR AVENUE BAILLY
Numéro d’enregistrement: 80996298800030
Adresse postale: 109 rue du Franclos
Ville: LUDRES
Code postal: 54710
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0647104303
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80eabbf0-9100-4238-8451-acfe3bf37b0e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 17:03:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 50097-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
