1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CSTA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de soutien, de gestion logistique et d'entretien des wagons réservoirs de carburants du Service de l'énergie opérationnelle
Description: Marché de soutien, de gestion logistique et d'entretien des wagons réservoirs de carburants du Service de l'énergie opérationnelle
Identifiant de la procédure: 7a5b2963-d3dd-48fa-9674-e6d445eb2652
Identifiant interne: DAF_2025_001076
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'appel d'offre restreint est la procédure mise en oeuvre pour ce marché : le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA), en tant qu'acheteur, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur le base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats, conformément aux dispositions des articles L.23242 et R.23242, R.23612 à 5, R23617 du Code de la commande publique. L'AOR se déroule en deux phases: une phase candidature permettant la sélection de candidats répondant aux conditions de participation indiquées dans le règlement de la consultation, une phase offre pour les seuls candidats retenus lors de la phase candidature.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CRE DE CHAUMONT CD65
Ville: ORGES
Code postal: 52120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les autres sites de chargement, déchargement de carburants et de garage des wagons réservoirs sont indiqués dans le règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de soutien, de gestion logistique et d’entretien des wagons réservoirs de carburants du Service de l’énergie opérationnelle
Description: Le marché est un accord-cadre composite à bons de commande, monoattributaire en application de l'article L.23201.3° et des articles R.23622 à R.23626 du code de la commande publique. L’externalisation du soutien, de la gestion logistique et l’entretien des wagons réservoirs du SEO est découpée en quatre fonctions d’entretien ferroviaire, telles que définies par le règlement d’exécution (UE) 2019/779 relatif à la certification des entités en charge de l’entretien (ECE): - Fonction A : supervision et encadrement des fonctions B, C et D de l’ECE, - Fonction B : élaboration, mise à jour et documentation des plans de maintenance, - fonction C : gestion opérationnelle de la flotte (planification, coordination, suivi), - fonction D : réalisation effective des opérations de maintenance préventive, corrective et des contrôles réglementaires.
Identifiant interne: DAF_2025_001076
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Options:
Description des options: Durée initiale de 36 mois à compter de la date de début d'exécution des prestations. La durée maximale du marché est de 84 mois reconductions comprises.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CRE DE CHAUMONT CD 65
Ville: ORGES
Code postal: 52120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les autres sites de chargement, déchargement de carburants et de garage des wagons réservoirs sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite par période de 12 mois, dans la limite de 4 reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants et du nombre minimal de candidats à convoquer pour la deuxième phase.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Fonction B (40%) décomposée comme suit : - Expérience moyenne du bureau d'étude dans l'expérience technique de wagon via l’étude CV des personnels composant le bureau d’études (80%), - Expérience moyenne du bureau d'étude dans l'expérience technique de wagon RID via l’étude CV des personnels composant le bureau d’études (20%), Fonction D (60%) décomposée comme suit : - type d’intervention : *Maintenance préventive partie infrastructure des WR (40%) : o Délais d’exécution proposés (2 semaines maximum), o Durée de la garantie (5 ans maximum), * Maintenance préventive partie superstructure des WR (30%) : o Délais d’exécution proposés (2 semaines maximum), o Durée de la garantie (5 ans maximum), * Réparations correctives (hors régénération) (30%) : o Délais d’exécution proposés (4 semaines maximum), o Durée de la garantie (5 ans maximum)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix forfaitaire de la fonction A, Prix forfaitaire de la fonction B, Prix forfaitaire de la fonction C, Montant des prestations de la fonction D au vu de l’annexe 5 au RC - historique des opérations de maintenance relative à la fonction D -.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/02/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/03/2026
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: voir document de la consultation
Date limite de réception des demandes de participation: 09/02/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir document de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: voir document de la consultation
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement SOLIDAIRE (chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l’accord-cadre) ou CONJOINT avec MANDATAIRE SOLIDAIRE (chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par l’accord-cadre).
Montage financier: Avance 30% sur la partie forfaitaire (fonction A-B-C) et sur chaque bon de commande (fonction D) ouvrant droit au versement d'une avance.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation Ministère des armées
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative –CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. 3) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l’exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CSTA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CSTA
Organisation qui traite les offres: CSTA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CSTA
Numéro d’enregistrement: 15100003100998
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Jérôme KIPFER
Téléphone: 0383193561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: 54
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 83174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiation Ministère des armées
Numéro d’enregistrement: 15200001400091
Département: PARIS
Adresse postale: Cité de l'Air Grand Balard Bâtiment PERRET 60 boulevard du général Martial Valin CS 2163
Ville: PARIS
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33988673245
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 68fe3df1-471c-431c-b8f8-1cf3d976bab3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2025 07:49:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 768181-2025
Numéro de publication au JO S: 223/2025
Date de publication: 19/11/2025
