1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CSTA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement en fioul lourd au profit du Service de l’énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients sur le site de Coetquidan (Morbihan).
Description: Approvisionnement en fioul lourd au profit du Service de l’énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients sur le site de Coetquidan (Morbihan).
Identifiant de la procédure: 55f5ae8e-87d6-48d9-a79d-88558b837c98
Avis précédent: 552752-2026
Identifiant interne: DAF_2025_001533
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Caserne Thiry - 47 rue Sainte Catherine CS 60016 CS 60016 CS 60016 CS 60016 CS 60016
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement en fioul lourd au profit du Service de l’énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients sur le site de Coetquidan (Morbihan).
Description: Approvisionnement en fioul lourd au profit du Service de l’énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients sur le site de Coetquidan (Morbihan).
Identifiant interne: DAF_2025_001533
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan Camp Coëtquidan
Ville: GUER
Code postal: 56380
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/10/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de sa notification, hors reconduction(s) éventuelle(s). L’accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier composé d'un sous-critère 'différentiel' (50%) et d'un sous-critère 'Coût Logistique' (50%)
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CSTA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 397 347,94 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MSP ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: REF 001/2026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 397 347,94 EUR
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-2400171633
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 59146298-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CSTA
Numéro d’enregistrement: 15100003100998
Adresse postale: Caserne Thiry - 47 rue Sainte Catherine CS 60016 CS 60016 CS 60016 CS 60016 CS 60016
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Franck VAN DER WAL
Téléphone: 0383193448
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: 54
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MSP ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 9854107100019
Adresse postale: Quartier Saint Julier RD 15 - 1028 Route du Puy Sainte Reparade
Ville: ROGNES
Code postal: 13840
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 33e7af21-a7e4-4477-9021-5816d6e9c01e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 08:58:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 763898-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026
