1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CSTA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement en fioul lourd au profit du Service de l’énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients sur le site de Coetquidan (Morbihan).
Description: Approvisionnement en fioul lourd au profit du Service de l’énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients sur le site de Coetquidan (Morbihan).
Identifiant de la procédure: 55f5ae8e-87d6-48d9-a79d-88558b837c98
Identifiant interne: DAF_2025_001533
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47, RUE SAINTE CATHERINE
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement en fioul lourd au profit du Service de l’énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients sur le site de Coetquidan (Morbihan).
Description: Approvisionnement en fioul lourd au profit du Service de l’énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients sur le site de Coetquidan (Morbihan).
Identifiant interne: DAF_2025_001533
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan Camp Coëtquidan
Ville: GUER
Code postal: 56380
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de sa notification, hors reconduction(s) éventuelle(s). L’accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CSTA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CSTA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CSTA
Numéro d’enregistrement: 15100003100998
Adresse postale: Caserne Thiry - 47 rue Sainte Catherine CS 60016 CS 60016 CS 60016 CS 60016 CS 60016
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Franck VAN DER WAL
Téléphone: 0383193448
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: 54
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7289d53f-0e74-4055-8721-b0adb4f80d6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 10:02:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 552752-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
