1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CSTA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de wagons réservoirs au profit du Service de l'énergie opérationnelle
Description: Acquisition de wagons réservoirs au profit du Service de l'énergie opérationnelle
Identifiant de la procédure: 5a9f5588-322c-46df-ab70-d1bc1c520159
Identifiant interne: DAF-2025-1145
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34621100 Wagons de marchandises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de wagons réservoirs au profit du Service de l'énergie opérationnelle
Description: Acquisition de wagons réservoirs au profit du Service de l'énergie opérationnelle
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34621100 Wagons de marchandises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est un accord cadre composite composé d'une 1ère phase à quantités fixes et d'une 2nde phase à bons de commandes. Les quantités et montants estimés et maximum, la durée du marché et ses éventuels renouvellements sont précisés dans le règlement de la consultation. Ne pas tenir compte du nombre renseigné à l'item "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)".
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CSTA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CSTA
Numéro d’enregistrement: 15100003100998
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383193407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019.
Département: 54
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4d3acc7d-86f0-4d15-89a1-78a4c9d75897 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 08:22:48 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318890-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
