1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM Meurthe et Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie d?un groupement d?achats d?organismes de Sécurité Sociale du Grand Est
Description: Vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie d?un groupement d?achats d?organismes de Sécurité Sociale du Grand Est
Identifiant de la procédure: dd81eea4-27d4-4dbf-b21c-1814a543e5d4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ALSACE
Description: CPAM 67, CPAM 68
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg - Colmar
Code postal: 67-68
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: 67-68
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC pour détail
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM Meurthe et Moselle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM Meurthe et Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAM Meurthe et Moselle
Organisation qui traite les offres: CPAM Meurthe et Moselle
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LORRAINE
Description: CPAM 54, CPAM 55, CPAM 57, CPAM 88, UC-CMP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy - Bar-Le-Duc - Metz - Epinal
Code postal: 54-55-57-88
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: 54-55-57-88
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC pour détail
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM Meurthe et Moselle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM Meurthe et Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAM Meurthe et Moselle
Organisation qui traite les offres: CPAM Meurthe et Moselle
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CHAMPAGNE-ARDENNE
Description: CPAM 08, CPAM 10, CPAM 52
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Charleville - Troyes - Chaumont
Code postal: 08-10-52
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: 08-10-52
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC pour détail
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM Meurthe et Moselle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM Meurthe et Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAM Meurthe et Moselle
Organisation qui traite les offres: CPAM Meurthe et Moselle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 51740578300013
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: 9 Boulevard Joffre
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54047
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0760065214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600108
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc6f865b-5e45-4735-88ad-9f4b3b1df00e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 16:46:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 579222-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024
