1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, remise et acheminement du courrier interne et de colis entre le siège social et les différents sites de la CPAM de Meurthe et Moselle ainsi que la livraison quotidienne d’imprimés destinés aux professionnels de santé.
Description: Collecte, remise et acheminement du courrier interne et de colis entre le siège social et les différents sites de la CPAM de Meurthe et Moselle ainsi que la livraison quotidienne d’imprimés destinés aux professionnels de santé.
Identifiant de la procédure: 5f9b4fbb-2279-4e8a-8705-ac445181631d
Identifiant interne: 2026-2030_TRANSPORT_COURRIER
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 64120000 Services de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 Boulevard Joffre
Ville: NANCY
Code postal: 54047
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte, remise et acheminement du courrier interne et de colis entre le siège social et les différents sites de la CPAM de Meurthe et Moselle ainsi que la livraison quotidienne d’imprimés destinés aux professionnels de santé.
Description: Collecte, remise et acheminement du courrier interne et de colis entre le siège social et les différents sites de la CPAM de Meurthe et Moselle ainsi que la livraison quotidienne d’imprimés destinés aux professionnels de santé.
Identifiant interne: 2026-2030_TRANSPORT_COURRIER
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 64120000 Services de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Meurthe et Moselle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/05/2026 23:59:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 10:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 10:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui traite les offres: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 51740578300013
Département: 54
Adresse postale: 9 Boulevard Joffre
Ville: NANCY
Code postal: 54047
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Etienne KAUFFMANN
Téléphone: 0760065214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600108
Département: 54
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7d4c69e3-e17b-4686-9a50-110a0aaee5ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 09:22:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 271511-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
