1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un incubateur TRIGAZ, des consommables et prestations de maintenance associés pour le service de PMA du CHRU de Nancy
Description: Fourniture, installation, qualification technique et opérationnelle sur site d’un incubateur TRIGAZ avec connexion au réseau du CHRU de Nancy, fourniture des consommables et prestations de maintenance.
Identifiant de la procédure: f993d731-8bf9-470a-a89b-cbb3d4df0baa
Identifiant interne: AO_2026_026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 15/04/2026 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 17/04/2026. - Après réception des offres, le laboratoire du CHRU de Nancy se réserve la possibilité d’organiser des essais/démonstrations des matériels proposés dans le but de compléter son évaluation technique et clinique, selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un incubateur TRIGAZ, des consommables et prestations de maintenance associés pour le service de PMA
Description: Fourniture d'un incubateur TRIGAZ, des consommables et prestations de maintenance associés pour le service de PMA : Le contrat sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un montant maximum de 270 000 euros HT pour sa durée totale (périodes de reconduction comprises)
Identifiant interne: 2026 026 000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois. Il sera tacitement reconductible 6 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot - Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre : Ce critère comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Approvisionnement Logistique et Environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Coût
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 20004216600013
Département: 54
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CO 60034
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie MATHIEU
Téléphone: +33 3 83 85 19 81
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: 54
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: +33 3 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fcbe5ff8-47b8-44b4-a48a-569725de6130 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 11:31:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 203693-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026