1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX DE PHACO-EMULSIFICATION ET VITRECTOMIE ET DE TROUSSES DE CHIRURGIE PERSONNALISEES
Description: Le contrat a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de phaco-émulsification et vitrectomie et de trousses de chirurgie personnalisées. Les équipements biomédicaux associés aux fournitures proposées pour les lots n° 1 et 2 seront mis à disposition de l’établissement. Cette mise à disposition sera régie par un contrat de MAD. Pour le CHRU de Nancy, le modèle de contrat de MAD est joint en annexe « DT_RepTech_Contrat MAD ». Il sera signé par les deux parties et fera partie intégrante du marché. Pour les CH de Toul et Lunéville, un contrat de MAD sera établi au démarrage du marché, cadrant la livraison des équipements à l'établissement et leur maintenance. Il sera signé par les deux parties et fera partie intégrante du marché.
Identifiant de la procédure: 334a6db7-1d9c-412f-85d5-506e4c6b1165
Identifiant interne: PPP1ZI-110/5182/AO_2025_019
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 445 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - La liste des produits référencés à l’intérieur de chacun des 5 lots est détaillée dans le catalogue des besoins joint dans le dossier de consultation. En particulier, les lots 1 et 2 incluent la mise à disposition des équipements associés et des pièces à main restérilisables adaptées. L’attribution se fera lot par lot pour la totalité des articles composant le lot. - Précisions relatives à l'attribution des lots 1 et 2 : Ces 2 lots ne pourront pas être attribués au même opérateur économique. Dans l'hypothèse où la mise en oeuvre des critères de choix conduirait à attribuer les 2 lots à un même soumissionnaire, ce dernier serait désigné attributaire du seul lot 1 et ne pourrait être retenu pour le lot 2 - Les lots seront établis sous la forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un montant HT maximum indiqué aux articles 5.1.5 du présent avis (pour la durée totale mentionnée aux articles 5.1.5 du présent avis à compter du 01/07/2025 ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement) - Visite de site pendant le délai de publicité pour les lots 1 et 2 : Les candidats devront effectuer une visite des locaux concernés ou produire un justificatif démontrant leur bonne connaissance des lieux d'installation des équipements. - Informations complémentaires relatives à la procédure : Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. - Echantillons : Les modalités relatives à la fourniture des échantillons témoins (au plus tard pour la date limite de réception des offres) et des éventuels échantillons pour tests (après la réception des offres) sont précisées, pour chacun des lots en annexe 6 au Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONSOMMABLES DE PHACOEMULSIFICATION ET VITRECTOMIE PAR ULTRASONS-SEGMENT ANTERIEUR ET POSTERIEUR
Description: CONSOMMABLES DE PHACOEMULSIFICATION ET VITRECTOMIE PAR ULTRASONS-SEGMENT ANTERIEUR ET POSTERIEUR
Identifiant interne: 1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 1):Le candidat formulera une proposition de prix pour : - l'offre de base correspondant aux besoins recensés pour le CHRU de Nancy ; - la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSEO1 ajoutant les besoins du CH de Toul ; - la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSEO2 ajoutant les besoins du CH de Lunéville.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 565 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Lot 1: La période d'exécution de l'accord-cadre fixée à 7 ans pour la fourniture des consommables correspond à la durée d'utilisation des équipements associés mis à disposition par le titulaire au début du contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CONSOMMABLES DE PHACOEMULSIFICATION ET VITRECTOMIE - SEGMENT ANTERIEUR ET POSTERIEUR - COMBINE
Description: CONSOMMABLES DE PHACOEMULSIFICATION ET VITRECTOMIE - SEGMENT ANTERIEUR ET POSTERIEUR - COMBINE
Identifiant interne: 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 2):Le candidat formulera une proposition de prix pour : - l'offre de base correspondant aux besoins recensés pour le CHRU de Nancy ; - la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSEO1 ajoutant les besoins du CH de Toul ; - la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSEO2 ajoutant les besoins du CH de Lunéville.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Lot 2: La période d'exécution de l'accord-cadre fixée à 7 ans pour la fourniture des consommables correspond à la durée d'utilisation des équipements associés mis à disposition par le titulaire au début du contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PACK PERSONNALISE 1 CHIRURGIE CATARACTE POUR LE CHRU DE NANCY
Description: PACK PERSONNALISE 1 CHIRURGIE CATARACTE POUR LE CHRU DE NANCY
Identifiant interne: 3_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 3):Le candidat formulera une proposition de prix pour : - l'offre de base correspondant aux besoins recensés pour le CHRU de Nancy ; - la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSEO1 ajoutant les besoins du CH de Toul ; - la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSEO2 ajoutant les besoins du CH de Lunéville.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PACK PERSONNALISE 2 CHIRURGIE CATARACTE POUR LE CH DE TOUL
Description: PACK PERSONNALISE 2 CHIRURGIE CATARACTE POUR LE CH DE TOUL
Identifiant interne: AO_2025_019_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 4):Le candidat formulera une proposition de prix pour : - l'offre de base correspondant aux besoins recensés pour le CHRU de Nancy ; - la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSEO1 ajoutant les besoins du CH de Toul ; - la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSEO2 ajoutant les besoins du CH de Lunéville.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Cours Raymond Poincaré
Ville: TOUL Cedex
Code postal: 54201
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Hospitalier Saint Charles de Toul
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PACK PERSONNALISE 3 CHIRURGIE CATARACTE-POUR LE CH DE LUNEVILLE
Description: PACK PERSONNALISE 3 CHIRURGIE CATARACTE-POUR LE CH DE LUNEVILLE
Identifiant interne: 5_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 5):Le candidat formulera une proposition de prix pour : - l'offre de base correspondant aux besoins recensés pour le CHRU de Nancy ; - la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSEO1 ajoutant les besoins du CH de Toul ; - la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSEO2 ajoutant les besoins du CH de Lunéville.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue Girardet - BP 30206
Ville: LUNEVILLE Cedex
Code postal: 54301
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Hospitalier de Lunéville
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 20004216600013
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Sophie BLANCHIN
Téléphone: +33 383852167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, place Carrière – CO 20038
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 13/05/25 (16.00)
Identifiant/version de l’avis: 0df999f2-7136-4dec-85f8-155e047c79fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 17:09:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270027-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
