1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CARSAT NORD EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration intérieure du Siège de la Carsat Nord-Est à Nancy - Bâtiment A
Description: La présente consultation a pour objet d'attribuer une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la restructuration intérieure du siège de la Carsat Nord-est, le bâtiment A. Les objectifs de l'opération sont les suivants : ▸ Réaménagement des espaces intérieurs du bâtiment A, aussi bien les espaces de travail que les espaces communs, incluant une réflexion sur la réorganisation des services ; ▸ Réalisation des travaux en site occupé, avec phasage.
Identifiant de la procédure: 03e9fb4c-c8cc-483f-aee3-c03a4577fa7c
Identifiant interne: 2025-003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation (Code commande publique, art. L. 2124-3, R. 2124-3 et s.) dans la mesure où : L'estimation du besoin est supérieure aux seuils européens ; L'opération est une réhabilitation (il s'agit donc d'une dérogation au concours de maitrise d'oeuvre) ; Le futur marché contient des prestations de conception (dérogation permettant le recours à la procédure négociée). Il s'agit en l'espèce d'une consultation en deux phases : 1re phase : sélection des candidats 2e phase : classement des candidats retenus en fonction de leur offre À l'issue de la première phase de sélection, quatre (4) candidats seront retenus.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 81 rue de Metz
Ville: NANCY
Code postal: 54073
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Modalités de mise à disposition du DCE : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https//meoss.achatpublic.com
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le marché à conclure est un marché à tranches. Les missions confiées au titulaire sont les suivantes : Tranche ferme : ensemble de la mission de base et des missions complémentaires (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DIAG, SSI, SYN, Acoustique, Signalétique) + travaux sur la 1/2 du projet (1/2 de DET), selon un découpage technique qui reste à définir Tranches optionnelles 1 et 2 : réalisation d'un 1/4 de la mission DET – Travaux, AOR, GPA
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION INTÉRIEURE DU SIÈGE DE LA CARSAT NORD-EST À NANCY : Bâtiment A
Description: La présente consultation relative à l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre concernant la restructuration intérieure du Siège de la Carsat Nord-est, fait l’objet d’une procédure avec négociation (Code commande publique, art. L. 2124-3, R. 2124-3 et s.) dans la mesure où : - L’estimation du besoin est supérieure aux seuils européens ; - L’opération est une réhabilitation (il s’agit donc d’une dérogation au concours de maîtrise d’œuvre) ; - Le futur marché contient des prestations de conception (dérogation permettant le recours à la procédure négociée).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/04/2026
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : Compréhension du besoin fonctionnel (15%) Sous critère 2 : Equipe dédiée, ressources mobilisées et communication (15%) Sous critère 3 : Qualité des ambiances proposées, valeur technique ajoutée et innovation : (15%) Sous critère 4 : Organisation du chantier, avec prise en compte des enjeux relatifs au site occupé (10%) Sous critère 5 : Gestion des aléas et maîtrise des risques (2,5 %) Sous critère 6 : Optimisation des délais (2,5 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: • Démarche environnementale du candidat (5%) • Proposition de solutions écoresponsables (5%)
Critère:
Type: Prix
Description: La note sur 30 relative au prix sera calculée selon la formule suivante : Np=30*(Po/P) Dans laquelle : Np : note arrondie à 2 décimales (méthode du supérieur) Po : montant de l’offre moins-disante en € HT P : montant de l’offre considérée en € HT
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. cahier des charges
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/01/2026
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/02/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: En vertu des dispositions des articles R. 2142-6 et suivants du Code de la commande publique, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé pour la compétence architecturale (mandataire et éventuels architectes associés). Les conditions à remplir sont les suivantes : CA annuel minimal égal ou supérieur à : 225 000 euros Moyenne sur : Les 3 dernières années Est également exclu de la présente consultation, le titulaire du marché d'études pré-opérationnelles et de programmation concourant directement à la réalisation de l'opération de travaux, objet du marché de maîtrise d'oeuvre.
Date limite de réception des demandes de participation: 19/01/2026 19:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Visite obligatoire en phase offre pour les candidats invités à soumissionner
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans cette hypothèse : ▸ L'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, conformément à l’article R. 2142-22 du Code de la commande publique. ▸ La constitution en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire sera exigée, conformément à l’article R. 2142-22 du Code de la commande publique après l’attribution du marché, dans un souci de bonne exécution des prestations objet du marché qui apparaissent étroitement imbriquées entre elles. La solidarité permettant de pallier tout risque de défaillance. ▸ Le mandataire du groupement devra être inscrit à l’Ordre des architectes et ne pourra faire partie que d’un seul groupement, ou ne se présenter qu’en tant que candidat seul. ▸ Une même personne physique ne peut représenter plus d’un candidat dans le cadre de la présente consultation. Chaque membre du groupement candidat devra, sauf mention contraire, produire les renseignements et documents listés dans le règlement de candidature. Chaque membre du groupement veillera à fournir les renseignements permettant d’évaluer ses capacités financières en fonction de sa mission qui lui sera dévolue. Néanmoins, le bordereau de réponse (comprenant le fichier les cadres, la présentation des compétences de l’équipe et le dossier administratif) est à produire en une seule fois pour l’ensemble du groupement. L’article R. 2142-26 du Code de la commande publique prévoit que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Cependant, des cas de modifications du groupement existent : ▸ Selon l’article L. 2141-13, lorsqu’un motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige son remplacement par un autre opérateur économique qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion, dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure ; ▸ Selon l’article R. 2142-26, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. L'acheteur se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation qu'il a définies. Selon le même article R. 2142-26 et dans le cadre de procédures incluant une ou plusieurs phases de négociation ou de dialogue, l'acheteur peut également autoriser le groupement qui en fait la demande à modifier sa composition lorsque les conditions suivantes sont remplies : ▸ 1° Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l'acheteur pour participer à la procédure ; ▸ 2° Cette modification ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-ci. Enfin, l’article R. 2142-3 du Code de la commande publique précise que dans le cadre de procédures incluant une ou plusieurs phases de négociation ou de dialogue, l'acheteur peut autoriser le candidat qui en fait la demande à se constituer en groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, avec un ou plusieurs des candidats invités à négocier ou à participer au dialogue ou un ou plusieurs des opérateurs économiques aux capacités desquels il a eu recours, lorsque les conditions suivantes sont remplies : ▸ 1° Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l'acheteur pour participer à la procédure ; ▸ 2° La constitution d'un groupement ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-ci. Les groupements ne répondant pas à ces stipulations seront éliminés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 14411 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CARSAT NORD EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CARSAT NORD EST
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CARSAT NORD EST
Organisation qui traite les offres: CARSAT NORD EST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CARSAT NORD EST
Numéro d’enregistrement: 77561551100018
Département: Pôle Marchés
Adresse postale: 81-85 rue de Metz
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54073
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383341602
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dcf89a64-c1c1-4427-aa69-52a9dd054b27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 09:09:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 855310-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
