1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITAT, Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de réhabilitation Energétique de 80 logements sociaux en PLAI au 2-4-6-8-10-12-14-16 rue Georges Cuvier - 78 200 MANTES-LA-JOLIE
Description: La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITAT - Ile de France, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : marché de travaux de réhabilitation Energétique de 80 logements sociaux en PLAI au 2-4-6-8-10-12-14-16 rue Georges Cuvier - 78 200 MANTES-LA-JOLIE. Le présent avis concerne uniquement la candidature. Une note de présentation du projet est jointe au dossier de candidature des entreprises
Identifiant de la procédure: 64de075f-05f4-4f78-873c-7f73ab5ef371
Identifiant interne: 2024.57
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45442100 Travaux de peinture, 45443000 Travaux de façade
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un chiffre d'affaires annuel de 8 M euro(s) Ht est exigé sur les trois derniers exercices. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Critere 1 : Capacité et pertinence du candidat ou du groupement (administratif, technique), représentant 40% de la note globale finale ; Critere 2 : Qualité et pertinence des références pour des travaux similaires, représentant 60% de la note globale finale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux de réhabilitation Energétique de 80 logements sociaux en PLAI au 2-4-6-8-10-12-14-16 rue Georges Cuvier - 78 200 MANTES-LA-JOLIE
Description: La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITAT - Ile de France, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : marché de travaux de réhabilitation Energétique de 80 logements sociaux en PLAI au 2-4-6-8-10-12-14-16 rue Georges Cuvier - 78 200 MANTES-LA-JOLIE. Le présent avis concerne uniquement la candidature. Une note de présentation du projet est jointe au dossier de candidature des entreprises
Identifiant interne: T-PA-1561998
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45442100 Travaux de peinture, 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: Tranche Ferme : Réhabilitation Energétique de 80 logements; Tranche Optionnelle : Résidentialisation, aménagement extérieur et création de places de stationnements aménagés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E896A495-F7F2-9A24-299077F3B139E818
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BATIGERE HABITAT, Ile de France
Numéro d’enregistrement: 50997
Adresse postale: 12 rue des carmes
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général Sébastien Tilignac
Téléphone: 0155233000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: E896A4B0-DEF6-530F-70AF4D4F6D0D2EA6
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9879dbbb-3764-4409-842e-84873855e88c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 17:43:52 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 714597-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
