1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association "Maison des Femmes - Nancy"
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sécurité, de surveillance, de contrôle des accès et d'assistance aux personnes - Maison des Femmes de Nancy
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de sécurité, de surveillance, de contrôle des accès et d'assistance aux personnes pour les locaux de la Maison des Femmes de Nancy, structure dédiée à l'accueil et à la mise à l'abri des femmes victimes de violences et de leurs enfants, adossée à un espace de sensibilisation ouvert au grand public. Cette prestation vise à assurer la sécurité des personnes, la surveillance des lieux et la gestion des accès dans le cadre d'un fonctionnement adapté et évolutif, en lien avec l'expérimentation de cette structure. Les missions sont décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du Code de la Commande Publique. L'ensemble des prestations devra être chiffré par les candidats. Ces derniers s'engagent à réaliser l'ensemble des prestations en conformité avec le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Toute modification devra être justifiée et recevoir au préalable l'accord écrit de la Présidente de l'Association Maison des Femmes - Nancy ou son représentant. Les prestations exceptionnelles et les renforts font l'objet, dans tous les cas, d'un bon de commande préalable émis par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: b2a05b98-892f-4e98-b393-afe2ddb684e1
Identifiant interne: MARCHE MDF 003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Confère DCE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de sécurité, de surveillance, de contrôle des accès et d'assistance aux personnes - Maison des Femmes de Nancy
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de sécurité, de surveillance, de contrôle des accès et d’assistance aux personnes pour les locaux de la Maison des Femmes de Nancy, structure dédiée à l’accueil et à la mise à l’abri des femmes victimes de violences et de leurs enfants, adossée à un espace de sensibilisation ouvert au grand public. Cette prestation vise à assurer la sécurité des personnes, la surveillance des lieux et la gestion des accès dans le cadre d’un fonctionnement adapté et évolutif, en lien avec l’expérimentation de cette structure. Les missions sont décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d’une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert en vertu des dispositions du Code de la Commande Publique. L’ensemble des prestations devra être chiffré par les candidats. Ces derniers s’engagent à réaliser l’ensemble des prestations en conformité avec le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Toute modification devra être justifiée et recevoir au préalable l’accord écrit de la Présidente de l’Association Maison des Femmes – Nancy ou son représentant. Les prestations exceptionnelles et les renforts font l’objet, dans tous les cas, d’un bon de commande préalable émis par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : • Référé précontractuel : avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. • Référé contractuel : après la signature du contrat, sur le fondement des articles 11 à 20 de la même ordonnance, dans les délais qu'elle prévoit. • Le contrat est un contrat de droit privé. Le Tribunal judiciaire de Nancy est seul compétent pour connaître des recours dirigés contre la procédure de passation et contre le contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Association "Maison des Femmes - Nancy"
Numéro d’enregistrement: 94195652600011
Adresse postale: 54, rue Charles III
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0339723919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c6328b89-c872-42fd-b890-f9c1575b786c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 12:17:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 681877-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
