1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARS Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs, et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire effectué dans les départements de la région Grand Est
Description: Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs, et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire effectué dans les départements de la région Grand Est
Identifiant de la procédure: 8138f218-8eae-439e-b06c-6ca96a9153ce
Avis précédent: b97df94d-a665-4c2d-a7a6-1f92233d2f1d-01
Identifiant interne: 2024-09_EAUX
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 2024-09-05
Description: Délégation Territoriale de référence : Meurthe-et-Moselle
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont définis au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis au règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à 16 et R551-7 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038 - 54036 NANCY Cedex -Téléphone : 03 83 17 43 43 - Télécopie : 03 83 17 43 50 - Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Télérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: ARS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: 2024-09-09
Description: Délégation Territoriale de référence : Bas-Rhin
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont définis au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis au règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à 16 et R551-7 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038 - 54036 NANCY Cedex -Téléphone : 03 83 17 43 43 - Télécopie : 03 83 17 43 50 - Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Télérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: ARS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2024-09-02
Description: Délégation territoriale de référence : Aube
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont définis au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis au règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à 16 et R551-7 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038 - 54036 NANCY Cedex -Téléphone : 03 83 17 43 43 - Télécopie : 03 83 17 43 50 - Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Télérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: ARS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024-09-01
Description: Délégation Territoriale de référence : Ardennes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis au règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à 16 et R551-7 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038 - 54036 NANCY Cedex -Téléphone : 03 83 17 43 43 - Télécopie : 03 83 17 43 50 - Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Télérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: ARS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: 2024-09-08
Description: Délégation Territoriale de référence : Vosges
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont définis au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis au règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à 16 et R551-7 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038 - 54036 NANCY Cedex -Téléphone : 03 83 17 43 43 - Télécopie : 03 83 17 43 50 - Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Télérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: ARS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 2024-09-04
Description: Délégation Territoriale de référence : Haute-Marne
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attributions sont définis au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis au règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à 16 et R551-7 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038 - 54036 NANCY Cedex -Téléphone : 03 83 17 43 43 - Télécopie : 03 83 17 43 50 - Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Télérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: ARS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 2024-09-06
Description: Délégation Territoriale de référence : Meuse
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont définis au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis au règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à 16 et R551-7 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038 - 54036 NANCY Cedex -Téléphone : 03 83 17 43 43 - Télécopie : 03 83 17 43 50 - Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Télérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: ARS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: 2024-09-10
Description: Délégation Territoriale de référence : Haut-Rhin
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont définis au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis au règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à 16 et R551-7 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038 - 54036 NANCY Cedex -Téléphone : 03 83 17 43 43 - Télécopie : 03 83 17 43 50 - Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Télérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: ARS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: 2024-09-07
Description: Délégation Territoriale de référence : Moselle
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont définis au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis au règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à 16 et R551-7 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038 - 54036 NANCY Cedex -Téléphone : 03 83 17 43 43 - Télécopie : 03 83 17 43 50 - Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Télérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: ARS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2024-09-03
Description: Délégation Territoriale de référence : Marne
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont définis au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis au règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à 16 et R551-7 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038 - 54036 NANCY Cedex -Téléphone : 03 83 17 43 43 - Télécopie : 03 83 17 43 50 - Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Télérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: ARS Grand Est
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 30 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: LDAR - CARSO LSEHL
Chef de file du soumissionnaire: LDAR- Laboratoire Départemental d'Analyses et de Recherche
Nom officiel: CARSO - LSEHL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LDAR Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 21/11/2024
Organisation qui signe le marché: ARS Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: EUROFINS
Chef de file du soumissionnaire: Eurofins Hydrologie Est
Nom officiel: Eurofins Dispositifs au Contact de l'Eau, Eurofins Expertise Microbiologique, Eurofins Hydrobiologie France, Eurofins EICHROM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Eurofins lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat lot 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 21/11/2024
Organisation qui signe le marché: ARS Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: EUROFINS
Chef de file du soumissionnaire: Eurofins Hydrologie Est
Nom officiel: Eurofins Dispositifs au Contact de l'Eau, Eurofins Expertise Microbiologique, Eurofins Hydrobiologie France, Eurofins EICHROM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Eurofins lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat lot 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 21/11/2024
Organisation qui signe le marché: ARS Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: EUROFINS
Chef de file du soumissionnaire: Eurofins Hydrologie Est
Nom officiel: Eurofins Dispositifs au Contact de l'Eau, Eurofins Expertise Microbiologique, Eurofins Hydrobiologie France, Eurofins EICHROM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Eurofins lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat lot 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 21/11/2024
Organisation qui signe le marché: ARS Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: EUROFINS
Chef de file du soumissionnaire: Eurofins Hydrologie Est
Nom officiel: Eurofins Dispositifs au Contact de l'Eau, Eurofins Expertise Microbiologique, Eurofins Hydrobiologie France, Eurofins EICHROM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Eurofins lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat lot 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 21/11/2024
Organisation qui signe le marché: ARS Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: EUROFINS
Chef de file du soumissionnaire: Eurofins Hydrologie Est
Nom officiel: Eurofins Dispositifs au Contact de l'Eau, Eurofins Expertise Microbiologique, Eurofins Hydrobiologie France, Eurofins EICHROM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Eurofins lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 21/11/2024
Organisation qui signe le marché: ARS Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: EUROFINS
Chef de file du soumissionnaire: Eurofins Hydrologie Est
Nom officiel: Eurofins Dispositifs au Contact de l'Eau, Eurofins Expertise Microbiologique, Eurofins Hydrobiologie France, Eurofins EICHROM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Eurofins lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 21/11/2024
Organisation qui signe le marché: ARS Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: EUROFINS
Chef de file du soumissionnaire: Eurofins Hydrologie Est
Nom officiel: Eurofins Dispositifs au Contact de l'Eau, Eurofins Expertise Microbiologique, Eurofins Hydrobiologie France, Eurofins EICHROM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Eurofins lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 21/11/2024
Organisation qui signe le marché: ARS Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: LDAR - CARSO LSEHL
Chef de file du soumissionnaire: LDAR- Laboratoire Départemental d'Analyses et de Recherche
Nom officiel: CARSO - LSEHL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LDAR lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 21/11/2024
Organisation qui signe le marché: ARS Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: EUROFINS
Chef de file du soumissionnaire: Eurofins Hydrologie Est
Nom officiel: Eurofins Dispositifs au Contact de l'Eau, Eurofins Expertise Microbiologique, Eurofins Hydrobiologie France, Eurofins EICHROM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Eurofins lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 21/11/2024
Organisation qui signe le marché: ARS Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARS Grand Est
Numéro d’enregistrement: 13000783400075
Adresse postale: 3 Boulevard Joffre CS 80071
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0388889376
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Eurofins EICHROM
Numéro d’enregistrement: 830 988 721 00015
Adresse postale: Campus de Ker Lann -Parc de Lormandière - Rue Maryse Bastié
Ville: Bruz
Code postal: 35170
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010, LOT-0009, LOT-0008, LOT-0007, LOT-0006, LOT-0005, LOT-0004, LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Eurofins Hydrobiologie France
Numéro d’enregistrement: 814 901 906 00028
Adresse postale: Rue Lucien Cuénot - Site Saint Jacques II
Ville: MAXEVILLE
Code postal: 54320
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010, LOT-0009, LOT-0008, LOT-0007, LOT-0006, LOT-0005, LOT-0004, LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Eurofins Expertise Microbiologique
Numéro d’enregistrement: 844 833 079 00024
Adresse postale: Rue Lucien Cuénot - Site Saint Jacques II
Ville: MAXEVILLE
Code postal: 54320
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010, LOT-0009, LOT-0008, LOT-0007, LOT-0006, LOT-0005, LOT-0004, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Eurofins Dispositifs au Contact de l'Eau
Numéro d’enregistrement: 844 974 014 00020
Adresse postale: Rue Lucien Cuénot - Site Saint Jacques II
Ville: MAXEVILLE
Code postal: 54320
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010, LOT-0009, LOT-0008, LOT-0007, LOT-0006, LOT-0005, LOT-0004, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CARSO - LSEHL
Numéro d’enregistrement: 410 545 313 00042
Adresse postale: 4, Avenue Jean Moulin-
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69633
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Eurofins Hydrologie Est
Numéro d’enregistrement: 756 800 090 00257
Adresse postale: Rue Lucien Cuénot - Site Saint Jacques II
Ville: MAXEVILLE
Code postal: 54320
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0010, LOT-0009, LOT-0008, LOT-0007, LOT-0006, LOT-0005, LOT-0004, LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LDAR- Laboratoire Départemental d'Analyses et de Recherche
Numéro d’enregistrement: 220 200 026 00460
Adresse postale: Pôle du Griffon -180, rue Pierre Gilles de Gennes BARENTON BUGNY
Ville: LAON Cedex
Code postal: 02007
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87f32dec-63c8-4b16-997b-b122347012a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 13:30:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737213-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
