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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARS Grand-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Investigations environnementales, Evaluation quantitative des risques sanitaires et propositions de Mesures de gestion Secteur de la rue du port prolongée Bar-le-Duc (55)
Description: Investigations environnementales, Evaluation quantitative des risques sanitaires et propositions de Mesures de gestion Secteur de la rue du port prolongée Bar-le-Duc (55)
Identifiant de la procédure: 2cc22048-2540-4fd1-967a-ed3ee1ef4c02
Avis précédent: 605514-2025
Identifiant interne: 2025-06-IEM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Investigations environnementales, Evaluation quantitative des risques sanitaires et propositions de Mesures de gestion Secteur de la rue du port prolongée Bar-le-Duc (55)
Description: Investigations environnementales, Evaluation quantitative des risques sanitaires et propositions de Mesures de gestion Secteur de la rue du port prolongée Bar-le-Duc (55)
Identifiant interne: 2025-06-IEM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bar-Le-Duc
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Se référer au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (L5511 à 12 et R5511 à 6, Code de justice administrative) : le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55113 à 16 et R5517 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.tanancy@juradm.frTélérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché: ARS Grand-Est
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANTEA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ANTEA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-06-IEM
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2025
Date de conclusion du marché: 16/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: ARS Grand-Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARS Grand-Est
Numéro d’enregistrement: 13000783400075
Adresse postale: 3 Boulevard Joffre
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0388889376
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANTEA FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 393 206 735 00598
Département: Loiret
Ville: OLIVET
Code postal: 45166
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebc58d01-4e5b-4e0e-a66b-452a90894d10 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 09:17:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 39000-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
