1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARS GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de diagnostic pour la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale de Marne (DT 51)
Description: Mission de diagnostic pour la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale de Marne (DT 51)
Identifiant de la procédure: 705c5e82-f8e1-4313-a0be-8ca1c0faf580
Avis précédent: 5a29ba1d-8aba-4853-a6a1-4217031c4f3b-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché ne comporte pas de tranche.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de diagnostic pour la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale de Marne (DT 51)
Description: Mission de diagnostic pour la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale de Marne (DT 51)
Identifiant interne: 2024-17_diag_offrePH_51
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont définis au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis au règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à 16 et R551-7 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038 - 54036 NANCY Cedex -Téléphone : 03 83 17 43 43 - Télécopie : 03 83 17 43 50 - Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Télérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: ARS GRAND EST
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 98 850,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: CM International - Opencommunities Consulting
Chef de file du soumissionnaire: CM International
Nom officiel: OpenCommunities Consulting
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CM International
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 98 850,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat CM International
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Organisation qui signe le marché: ARS GRAND EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARS GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 13000783400075
Adresse postale: 3 Boulevard Joffre
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383393030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CM International
Numéro d’enregistrement: 337 952 915 00078
Adresse postale: 2-8, rue des Italiens
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OpenCommunities Consulting
Numéro d’enregistrement: 800 769 515 00019
Adresse postale: 27, rue Etienne Marcel
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b18b38ff-7940-4e18-9879-9e32d8ea6cf8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 14:16:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 741038-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
