1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARS GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et mise à disposition de frigos connectés pour la restauration collective des agents de l'ARS Grand Est
Description: Location et mise à disposition de frigos connectés pour la restauration collective des agents de l'ARS Grand Est
Identifiant de la procédure: 6916dfe2-086a-4abf-bcad-b8475b557d3c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués au règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et mise à disposition de frigos connectés pour la restauration collective des agents de l'ARS Grand Est
Description: Location et mise à disposition de frigos connectés pour la restauration collective des agents de l'ARS Grand Est
Identifiant interne: 2024-16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Il est nécessaire que le candidat réponde à la tranche optionnelle, conformément au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des offres sont définis au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARS GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 13000783400075
Adresse postale: 3 Boulevard Joffre
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: 0383393030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: La date limite de remise des offres est reportée au lundi 29 juillet 2024 à 12h00. Le règlement de consultation a été modifié afin de contenir cette nouvelle date limite de remise des offres. Le cahier des clauses techniques particulières du marché a été modifié. Les modifications sont décrites dans le fichier questions-réponses du DCE.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 501c68e2-84e1-43dd-a66c-0453f30de348 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 09:50:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 435459-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
