1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RECYCLAGE DES DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES ASSOCIES AUX EQUIPEMENTS INFORMATIQUES, BUREAUTIQUES ET AUDIOVISUELS - MARCHE RESERVE
Description: RECYCLAGE DES DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES ASSOCIES AUX EQUIPEMENTS INFORMATIQUES, BUREAUTIQUES ET AUDIOVISUELS - MARCHE RESERVE
Identifiant de la procédure: ca63ed9b-c749-41b7-aa21-2a6393aff3f9
Identifiant interne: DE28-202454691
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Les modalités de versement de l'avance sont prévues au CCP. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Seules les structures du handicap et les structures de l'insertion sont invitées à se constituer en groupement. Aucun groupement composé avec une entreprise ordinaire ne sera autorisé. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. Le présent accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés en application des articles L. 2113-12, L.2113-13 et L. 2113-14 du Code de de la commande publique. Les entreprises candidates devront justifier d'un partenariat avec un éco organisme agréé par l'Etat (affiliation, conventionnement, agrément ou certification)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions de cette procédure figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RECYCLAGE DES DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES ASSOCIES AUX EQUIPEMENTS INFORMATIQUES, BUREAUTIQUES ET AUDIOVISUELS - MARCHE RESERVE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le recyclage de déchets électriques et électroniques associés aux équipements informatiques, bureautiques et audiovisuels déjà en place dans les locaux de la Région des Pays de la Loire (campus de Nantes et antennes régionales), ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la Région des Pays de la Loire dont la liste est donnée en annexe 3 au Cahier des clauses particulières et dénommée « liste des lieux d'enlèvement des déchets D3E ». En application de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique et de la loi ASAP, le présent accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, dont les structures du handicap et de l'insertion. Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de 48 mois ferme. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 120 000 Euros HTVA pour 48 mois - montant maximum : 480 000 Euros HTVA pour 48 mois Les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires. RAPPEL : seul le montant minimum engage l'administration. Les quantités mentionnées dans la simulation de facturation (en annexe 2 à l'acte d'engagement) sont fournies à titre purement indicatif et n'engagent en aucun cas l'administration. Le présent accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés en application des articles L. 2113-12, L.2113-13 et L. 2113-14 du Code de de la commande publique.
Identifiant interne: DE28-202454691
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de 48 mois ferme.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les conditions de participation sont mentionnées au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué médiateur des entreprises, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 F, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://mediateur-des-entreprises.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: (+33) 2 40 99 46 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 RUE DE LA LOIRE
Ville: NANTES
Code postal: Nantes Cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c348e797-550a-48e6-855c-6a96810deb98 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 11:55:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 656611-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
