1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris Nanterre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'accompagnement en faveur des étudiants en situation de handicap de l'Université Paris Nanterre.
Description: Prestations d'accompagnement en faveur des étudiants en situation de handicap de l'Université Paris Nanterre. Les prestations sont réparties en trois lots : Lot 1 : Services d'accompagnement pédagogique et assistance pour la vie quotidienne Lot 2 : Aide à l'autonomie pédagogique ; Lot 3 : Aide humaine à la vie quotidienne.
Identifiant de la procédure: 378e5752-237a-4421-84ab-47ca21c4f28e
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: MAPA services sociaux et spécifiques R2123-1 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80590000 Services d'aide pédagogique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services d'accompagnement pédagogique et assistance pour la vie quotidienne
Description: a) Aide à la prise de notes et récupération de cours, aide au travail en bibliothèque ; b) Aide humaine (AVU) : aide au déplacement sur le campus, aide à la restauration (prise de repas) et pour le transfert toilette.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80590000 Services d'aide pédagogique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Université Paris Nanterre - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris Nanterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Paris Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Aide à l'autonomie pédagogique
Description: Aide à la prise de notes et récupération des cours, au travail en bibliothèque,
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80590000 Services d'aide pédagogique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Université Paris Nanterre - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris Nanterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Paris Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Aide humaine à la vie quotidienne
Description: Aide au déplacement, aide au repas, assistance pour le transfert toilettes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80590000 Services d'aide pédagogique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Université Paris Nanterre - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris Nanterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Paris Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris Nanterre
Numéro d’enregistrement: 19921204400010
Département: 200 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Adresse postale: 200 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service achat et marchés
Téléphone: 0140977200
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cc522477-ae56-4921-91e1-114fdfa71e77 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2025 12:45:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277225-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
