1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COFIROUTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réseau Cofiroute – Marché de conception pour la création de 12 parkings de covoiturage et d’un pôle d’échange multimodal
Description: Le marché consiste en des missions de maîtrise d’œuvre, d’obtention d’autorisations administratives, et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création de 12 parkings de covoiturage équipés d’aménagements multimodaux et d’un pôle d’échange multimodal. Les aménagements comprennent notamment : - Parking et voies d’accès dimensionnées pour un trafic de type véhicule léger, - Assainissement de la plateforme et des voiries, - Abri d’attente piéton (protection vis-à-vis des intempéries) et poubelles, - Rack simple vélos, - Signalisation horizontale et verticale, - Cheminement matérialisé pour les piétons, - Eclairage a minima pour les circulations PMR, - Clôtures, ou autre dispositif, pour délimiter des zones vers lesquelles des cheminements piétons seraient non souhaités, - Mesures conservatoires pour des bornes de recharges pour véhicules électriques. Pour certains sites, le projet inclut l’aménagement d’un giratoire de raccordement et l’aménagements de quai de bus. Le périmètre concerne les autoroutes A10, A71, A11, A28, A81 et A85.
Identifiant de la procédure: 4f4675fb-0743-4ffa-a8a0-f7911c79827e
Identifiant interne: Réseau COFIROUTE - MOE Conception et suivi de travaux_Parkings de covoiturage et PEMS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311210 Services de conseil en matière d'autoroutes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau COFIROUTE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché : 48 mois Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. La présente consultation est passée en appel d’offres restreint, seules les candidatures déclarées recevables se verront communiquer le Dossier de Consultation des Entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Création de 6 parkings de covoiturage et d’un PEM sur l’ouest du réseau Cofiroute - Prestations de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Description: Les prestations objet du marché concernent les missions de maîtrise d’œuvre principale en phase conception et en phase réalisation, d’obtention d’autorisations administratives et d’assistance à maîtrise d’ouvrage. La description des travaux est la suivante : Parking de covoiturage d’Allaines, à la sortie du diffuseur n°12 de l’autoroute A10. Parking de covoiturage de Gidy, à proximité de la sortie n°13.1 de l’autoroute A10. Parking de covoiturage de Meung sur Loire, à la sortie n°15 de l’autoroute A10. Parking de covoiturage de Château Renault, à la sortie n°18 de l’autoroute A10. Parking de covoiturage de Naintré, à la sortie n°27 de l’autoroute A10. Parking de covoiturage d’Olivet, à la sortie n°2 de l’autoroute A71. Pôle d’échange multimodal de la Chapelle St Mesmin, à la sortie n°1 de l’autoroute A71. La mission de maîtrise d’œuvre principale comprend les missions de maîtrise d’œuvre des phases conception et réalisation, au sens de la loi MOP et de ses textes d’applications. La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprend notamment : - La production et suivi d’études complémentaires nécessaires à l’élaboration des dossiers techniques et réglementaires, - La production des dossiers réglementaires et la participation aux procédures administratives, - Le management et l’organisation de la mission. Le marché est un marché à tranche, la tranche ferme comprend : - Etudes de faisabilité - AVP suivant loi MOP - Dossier d’examen au cas par cas - Dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau - Consultation, pilotage et coordination de certaines études La tranche optionnelle correspond, aux missions suivantes, selon la loi MOP : PRO, ACT, DET, VISA, AOR. L'attributaire du marché aura un rôle de maître d'œuvre principal et il assurera à ce titre la coordination de tous les prestataires complémentaires. Un système de gestion des risques et de suivi des couts et des délais devra obligatoirement être mis en place. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que cités. Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises. (nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences).
Identifiant interne: Réseau COFIROUTE - MOE Conception et suivi de travaux_Parkings de covoiturage et PEMS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 71541000 Services de gestion de projets de construction, 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71322100 Services d'estimatif pour travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Département d’Indre et Loire (37), de la Vienne (86), du Loiret (45) et de l’Eure et Loir (28).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 595 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articlesL2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : • Qualifications OPQIBI : 1822 (ingénierie de voies routières et d'aérodromes) ou équivalent 1811 et 1812 (ingénierie de voirie et réseaux divers courants / complexes) ou équivalent 0303 (Planification-coordination des études) Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portants sur des travaux ou services de même nature à ceux demandés pour obtenir la ou les qualification(s) professionnelle(s) ci-dessus. Le dossier de référence devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut pas une déclaration de l’opérateur économique. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités économique et financières pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Création de 6 parkings de covoiturage sur l’est du réseau Cofiroute - Prestations de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Description: Les prestations objet du marché concernent les missions de maîtrise d’œuvre principale en phase conception et en phase réalisation, d’obtention d’autorisations administratives et d’assistance à maîtrise d’ouvrage. La description des travaux est la suivante : Parking de covoiturage de La Ferté Bernard, à la sortie du diffuseur n°5 de l’autoroute A11. Parking de covoiturage de Connerré, à la sortie n°6 de l’autoroute A11. Parking de covoiturage d’Ancenis sud, à la sortie n°20 de l’autoroute A11. Parking de covoiturage de Vaiges, à la sortie n°2 de l’autoroute A81. Parking de covoiturage de Alençon Sud, à la sortie n°19 de l’autoroute A28. Parking de covoiturage de Saumur Vivy, à la sortie n°3 de l’autoroute A85. La mission de maîtrise d’œuvre principale comprend les missions de maîtrise d’œuvre des phases conception et réalisation, au sens de la loi MOP et de ses textes d’applications. La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprend notamment : - La production et suivi d’études complémentaires nécessaires à l’élaboration des dossiers techniques et réglementaires, - La production des dossiers réglementaires et la participation aux procédures administratives, - Le management et l’organisation de la mission. Le marché est un marché à tranche, la tranche ferme comprend : - Etudes de faisabilité - AVP suivant loi MOP - Dossier d’examen au cas par cas - Dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau - Consultation, pilotage et coordination de certaines études La tranche optionnelle correspond, aux missions suivantes, selon la loi MOP : PRO, ACT, DET, VISA, AOR. L'attributaire du marché aura un rôle de maître d'œuvre principal et il assurera à ce titre la coordination de tous les prestataires complémentaires. Un système de gestion des risques et de suivi des couts et des délais devra obligatoirement être mis en place. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que cités. Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises. (nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences)
Identifiant interne: Réseau Cofiroute - MOE Conception et suivi de travaux _ Parkings de covoiturage et PEMS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 71541000 Services de gestion de projets de construction, 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71322100 Services d'estimatif pour travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Département d’Indre et Loire (37), de la Sarthe (72), de la Loire Atlantique (44) et du Maine et Loire (49).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 368 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articlesL2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : • Qualifications OPQIBI : 1822 (ingénierie des voies routières et d'aérodromes) ou équivalent 1811 et 1812 (ingénierie de voirie et réseaux divers courants / complexes) ou équivalent 0303 (Planification-coordination des études) Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portants sur des travaux ou services de même nature à ceux demandés pour obtenir la ou les qualification(s) professionnelle(s) ci-dessus. Le dossier de référence devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut pas une déclaration de l’opérateur économique. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités économique et financières pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COFIROUTE
Numéro d’enregistrement: 55211589100426
Département: DMO / Cellule Marchés
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92757
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés
Téléphone: 01 57 98 76 00
Télécopieur: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 40 97 10 10
Télécopieur: 01 47 24 31 61
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c5e3d026-9103-451e-9b9c-a8777b3e3a65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 21:42:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199983-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
