1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COFIROUTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Inspection détaillée périodique du génie civil de la section VL2 du Duplex A86
Description: La présente consultation vise à attribuer un marché d’inspection détaillée périodique (IDP) du génie civil de la section VL2 du tunnel de bouclage de l’A86 à l’ouest, dit « Duplex A86 »; elle se divise en deux lots géographiques : • Lot n° 1 – section VL2 Sud et ouvrages annexes : zone de la section VL2 du Duplex A86 qui comprend le tunnel à voussoirs au sud de l’unité de ventilation de la RD10 et ses niches associées ainsi que l’ensemble des ouvrages annexes d’A13 et de Pont Colbert et les puits d’accès des secours • Lot n° 2 – section VL2 Nord : zone de la section VL2 du Duplex A86 qui comprend le tunnel à voussoirs, depuis l’unité de ventilation d’A13 sud jusque l’unité de ventilation de la RD10, et ses niches associées ainsi que l’unité de ventilation de la RD10.
Identifiant de la procédure: 6a1c8e25-c578-4536-a100-6e2f1cbda616
Identifiant interne: DUPLEX A86 IDP VL2
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92757
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau COFIROUTE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://cofiroute-consultations.safetender.com avant la date limite de dépôt fixée par le présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché : 9 mois environ, pour chaque lot y compris la période de préparation. A titre indicatif, démarrage prévisible au 2e semestre 2027. Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.[SF6.1] Si tel était le cas, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies dans le CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Inspection détaillée périodique du génie civil de la section VL2 du Duplex A86 – section VL2 Sud et ouvrages annexes
Description: Le marché s’inscrit dans le cadre des opérations de surveillance des ouvrages de génie civil de la section VL2 du tunnel du Duplex A86. Cette section (Est2 ou VL2) s’étend du PR 63,6+53 au PR 70,0+102 de l’autoroute A86, entre le raccordement de Pont Colbert au sud et l’échangeur avec l’A13 au nord. La prestation pour le lot 1 concerne l’inspection détaillée périodique, en référence à l’instruction technique sur la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art (ITSEOA), des ouvrages de génie civil de la zone tunnel sud et ouvrages annexes, « Raccordement de Pont Colbert / Tunnel à voussoirs VL2 sud et niches associées / Puits d’accès des secours / Echangeur avec l’A13 », de cette section. Cette zone s’étend entre les PR 63,6+53 et 66,0+174 au sud, puis entre les PR 69,8+182 et 70,0+102 au nord et comprend également les puits d’accès des secours répartis sur la section VL2. L’inspection concernera dans ce périmètre géographique l’ensemble des ouvrages de génie civil du tunnel à voussoirs et des ouvrages annexes, qui peuvent atteindre une profondeur sous le terrain naturel d’environ 85 mètres : • Les murs de soutènements et grands talus de la tranchée ouverte de Pont Colbert, • Les tranchées couvertes de Pont Colbert, • Les infrastructures du bâtiment d’exploitation et galeries sous péage de Pont Colbert, • Les unités de ventilation de Pont Colbert (6 niveaux de locaux techniques et environ 3 250 m² de plancher) et d’A13 Sud (7 niveaux de locaux techniques et environ 7 700 m² de plancher), • Les infrastructures de l’interboîte adjacente à l’UV d’A13 Sud (5 niveaux de locaux techniques et environ 3 100 m² de plancher) • 4 ponts type PICF • 1 pont type PSI-DA, dit « ONF » • 1 bassin d’orage hydraulique • Le tunnel à voussoirs en béton armé VL2 sud (environ 1 776 mètres linéaires, des anneaux S0001 à S0888) comprenant deux dalles de circulation continues sur appareils d’appui (environ 2 250 unités), • 7 niches de désenfumage, • 7 niches de sécurité et escalier de transfert, • 4 puits d’accès des secours (profondeur respective de 20, 35, 85 et 47 mètres et environ 590 m² de plancher chacun), La prestation pour le lot 1 comprendra : • La préparation et l’organisation des visites • La réalisation des visites d’inspection • Les procès-verbaux d’inspection détaillée et les rapports de synthèse • Les cotations type IQOA Une partie de ces prestations devra être réalisée au cours de près de seize nuits de fermeture du tunnel du Duplex A86 nécessitant de mobiliser des inspecteurs - jusqu’à quatre binômes par nuit - disposant pour certains d’eux (de niveau ingénieur ou technicien supérieur avec une expérience minimale de 5 années) d’une expérience significative en inspection détaillée de structures en béton armé constitutives de tunnel.
Identifiant interne: DUPLEX A86 IDP VL lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes du Chesnay, de Vaucresson et Marnes-la-Coquette au nord, Versailles, Viroflay, Jouy-en-Josas et Vélizy-Villacoublay au sud
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 157 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le nombre minimal de candidats à inviter à la seconde étape de la procédure est indiqué à cinq (5) afin de satisfaire aux contraintes de paramétrage et de validation de la plateforme eNotice2. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas procéder à une limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Tous les candidats présentant les capacités requises au regard des conditions de participation seront invités à remettre une offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articlesL2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurance responsabilité civile. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. — Déclaration concernant le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE TECHNIQUE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : Qualification 1111 OPQIBI – inspection détaillée d’ouvrages d’art non courants - ou équivalent : réalisation d’inspections détaillées périodiques en référence à l’ITSEOA (instruction technique sur la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art) de tunnels ou d’ouvrages d’art souterrains Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération et couvrant les trois compétences d’inspection suivantes : Direction, supervision des inspections et évaluation de l’état des ouvrages, Inspection détaillée de tunnel creusé / ouvrage de génie civil souterrain complexe, Inspection détaillée d’ouvrage d’art courant, Et les cinq domaines d’expertises suivants : Modes constructifs d’ouvrage de génie civil souterrain exécuté en galerie ou à ciel ouvert, Conception et dimensionnement d'ouvrage souterrain exécuté en galerie ou à ciel ouvert, Conception et dimensionnement d'ouvrage d'art, Diagnostic en tunnel ou ouvrage souterrain, Diagnostic en ouvrage d'art. Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://cofiroute-consultations.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation. - Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination. [FA5.1] Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://cofiroute-consultations.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise, comme notamment les logiciels de modélisation et calculs ainsi que les techniques d’auscultation dont il maitrise l’usage. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Inspection détaillée périodique du génie civil de la section VL2 du Duplex A86 – section VL2 Nord
Description: Le marché s’inscrit dans le cadre des opérations de surveillance des ouvrages de génie civil de la section VL2 du tunnel du Duplex A86. Cette section (Est2 ou VL2) s’étend du PR 63,6+53 au PR 70,0+102 de l’autoroute A86 entre le raccordement de Pont Colbert au sud et l’échangeur avec l’A13 au nord. La prestation pour le lot 2 concerne l’inspection détaillée périodique, en référence à l’instruction technique sur la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art (ITSEOA), des ouvrages de génie civil de la zone du tunnel nord et de ses niches associées, « Tunnel à voussoirs VL2 nord et niches associées / UV de la RD10 », de cette section. Cette zone s’étend entre les PR 66,0+174 et 69,8+182 de l’A86. L’inspection concernera dans ce périmètre géographique l’ensemble des ouvrages de génie civil du tunnel à voussoirs et des ouvrages annexes, qui peuvent atteindre une profondeur sous le terrain naturel d’environ 85 mètres : • L’unité de ventilation de la RD10 (12 niveaux de locaux techniques et environ 13 350 m² de plancher), • Le tunnel à voussoirs en béton armé VL2 nord (environ 3 624 mètres linéaires, des anneaux S0890 à S2701) comprenant deux dalles de circulation continues sur appareils d’appui (environ 4 640 unités), • 13 niches de désenfumage, • 15 niches de sécurité et escalier de transfert, La prestation pour le lot 2 comprendra : • La préparation et l’organisation des visites • La réalisation des visites d’inspection • Les procès-verbaux d’inspection détaillée et les rapports de synthèse • Les cotations type IQOA Une partie de ces prestations devra être réalisée au cours de près de seize nuits de fermeture du tunnel du Duplex A86 nécessitant de mobiliser des inspecteurs - jusqu’à quatre binômes par nuit - disposant pour certains d’eux (de niveau ingénieur ou technicien supérieur avec une expérience minimale de 5 années) d’une expérience significative en inspection détaillée de structures en béton armé constitutives de tunnel.
Identifiant interne: DUPLEX A86 IDP VL lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes du Chesnay, de Vaucresson et Marnes-la-Coquette au nord, Versailles, Viroflay, Jouy-en-Josas et Vélizy-Villacoublay au sud
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 216 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le nombre minimal de candidats à inviter à la seconde étape de la procédure est indiqué à cinq (5) afin de satisfaire aux contraintes de paramétrage et de validation de la plateforme eNotice2. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas procéder à une limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Tous les candidats présentant les capacités requises au regard des conditions de participation seront invités à remettre une offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articlesL2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurance responsabilité civile. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. — Déclaration concernant le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE TECHNIQUE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : Qualification 1111 OPQIBI – inspection détaillée d’ouvrages d’art non courants - ou équivalent : réalisation d’inspections détaillées périodiques en référence à l’ITSEOA (instruction technique sur la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art) de tunnels ou d’ouvrages d’art souterrains Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération et couvrant les trois compétences d’inspection suivantes : Direction, supervision des inspections et évaluation de l’état des ouvrages, Inspection détaillée de tunnel creusé / ouvrage de génie civil souterrain complexe, Inspection détaillée d’ouvrage d’art courant, Et les cinq domaines d’expertises suivants : Modes constructifs d’ouvrage de génie civil souterrain exécuté en galerie ou à ciel ouvert, Conception et dimensionnement d'ouvrage souterrain exécuté en galerie ou à ciel ouvert, Conception et dimensionnement d'ouvrage d'art, Diagnostic en tunnel ou ouvrage souterrain, Diagnostic en ouvrage d'art. Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://cofiroute-consultations.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation. - Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination. [FA5.1] Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://cofiroute-consultations.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise, comme notamment les logiciels de modélisation et calculs ainsi que les techniques d’auscultation dont il maitrise l’usage. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COFIROUTE
Numéro d’enregistrement: 55211589100426
Département: DMO / Cellule Marchés
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92757
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés
Téléphone: 00 00 00 00 00
Télécopieur: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 40 97 10 10
Télécopieur: 01 47 24 31 61
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3530d8e4-0a7d-43a1-885c-beeb0d259297 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 16:00:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 689562-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
